Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables en France a profité de son congrès, qui se tenait à Bruxelles mercredi 28 et jeudi 29 octobre, pour soumettre ses propositions en matière de fiscalité au commissaire européen en charge du dossier, Pierre Moscovici.
Dans un communiqué, le Conseil supérieur dit être soutenu dans ses propositions par l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et la Belgique.
En matière de TVA, le Conseil supérieur des experts-comptables propose...