CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du lundi 19/09 au dimanche 25/09
Lundi 19 septembre
New York (USA). Union européenne. Sommet de l’ONU sur les réfugiés et les migrants et semaine ministérielle (au 29/09) en marge de l’Assemblée générale de l’ONU (18-22/09). Participation notamment du président du Conseil européen, Donald Tusk, de la Haute Représentante, Federica Mogherini, et du vice-président de la Commission, Frans Timmermans
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 22/09). – LIBE : visite d’une délégation au Liban pour examiner la situation des réfugiés (au 22/09) ; une délégation participera à la réunion de haut niveau de l’ONU sur les réfugiés et migrants (voir ci-dessus – 18-20/09) ; visite d’une délégation en Suède pour visiter la frontière avec le Danemark (contrôles aux frontières). – DEVE : envoi d’une délégation en Tanzanie pour évaluer la participation de ce pays à la Nouvelle alliance pour l’alimentation et la sécurité alimentaire (19-22/09). – FEMM : envoi d’une délégation au Rwanda pour examiner le rôle des femmes dans la pacification et la réconciliation (19/23/09) - CONT : visite d’une délégation au Liban et en Jordanie pour étudier les aspects financiers de la situation des réfugiés (20-22/09) ; - EMIS : envoi d’une délégation au Luxembourg, en France et en Allemagne pour visiter les plateformes de test (21-22/09). – IMCO : envoi d’une délégation au Royaume-Uni pour discuter avec les parties concernées du remaniement des règles d’homologation des voitures (21-23/09). – ENVI : envoi d’une délégation à Essen pour visiter des projets locaux durables (19-21/09 ; envoi d’une délégation à Johannesburg (Afrique du Sud) pour suivre les travaux de la Conférence des Parties (COP 17) à la Convention sur le commerce international des espèces en danger (CITES) (22-26/09)
Mardi 20 septembre
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil ‘Affaires générales’. - État de la mise en œuvre des conclusions du Conseil européen de juin et préparation du Conseil européen des 20 et 21/10 ; - Présentation par la Commission de son examen à mi-parcours du Cadre financier pluriannuel 2014-2020 ; - Échange de vues sur les priorités du programme de travail de la Commission pour 2017.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : aff. jtes C-8-9-10-105-106107-108-109/15 P (Différentes parties/Commission et BCE – Demandes d’annulation des ordonnances du Tribunal de l’UE rejetant les recours en annulation et en indemnité concernant la restructuration du secteur bancaire chypriote.
Mercredi 21 septembre
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. Marché unique numérique – Droit d’auteur, partie 2.
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I et II.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêt : C-592/14 (European Federation for Cosmetic Ingredients – Possibilité de commercialiser dans l’UE des cosmétiques qui ont fait l’objet d’une expérimentation animale en raison de la législation d’un pays tiers)
Jeudi 22 septembre
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêt : C-525/14 (Commission/République tchèque – Légalité au regard du droit de l’UE du refus de la République tchèque de reconnaitre les poinçons de garantie de métaux précieux apposés par un bureau de garantie néerlandais). #Conclusions : aff.jtes C-599/14 P (Conseil/LTTE) et C-79/15 P (Conseil/Hamas – Demandes d’annulation de l’arrêt du Tribunal annulant, pour des motifs de procédure, le gel par le Conseil des fonds du Hamas et des Tigres de libération de l’Ealam tamoul).
