La commissaire à la politique régionale, Corina Cretu, a reconnu, lors d’un discours sur l’avenir de la politique de cohésion tenu à Bratislava, jeudi 15 septembre, que la mise en œuvre de cette politique avait pris beaucoup de retard, et, ce faisant, s’est inquiétée des conséquences qu’une telle situation pourrait avoir alors que les pourparlers s’ouvrent pour dessiner l’avenir de cette politique.
En effet, la commissaire a été claire dès les premières phrases de son discours : la politique de cohésion sera mise à rude épreuve, « elle sera critiquée, beaucoup diront qu’il est temps de passer à autre chose ». Or, pour elle, le retard qu’enregistre à l’heure actuelle la mise en œuvre des programmes opérationnels (EUROPE 11260) pourrait avoir des conséquences sur la « réputation » de cette politique à un moment crucial où les négociations sur le budget de l’Union se profilent et s’annoncent « difficiles ».
La commissaire a rappelé à cette occasion les actions entreprises sous son mandat pour simplifier le recours aux fonds, l’augmentation de l’utilisation des options de coûts simplifiés (EUROPE 11491), la simplification de l’articulation des fonds structurels et d’investissement (ESI) avec le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) (EUROPE 11615) ou Horizon 2020, ainsi que la mise sur pied du groupe de haut niveau sur la simplification (EUROPE 11481). À ce titre, pour la période actuelle, la commissaire s’est voulue claire quant aux marges de manœuvre disponibles : les limites ont été atteintes « dans un système, dont les fondations n’ont pas changé radicalement depuis plus de 25 ans ».
Pistes pour l’avenir de la politique de cohésion post-2020. Partant, la commissaire juge que le temps est venu pour des changements radicaux. Elle a ainsi réaffirmé l’idée d’un système d’audit et de contrôles variables en fonction des structures administratives et institutionnelles des États membres, et des résultats obtenus. La Commission pourrait à l’avenir se désengager complètement pour ce qui est des audits dans certains États membres, quand ceux-ci disposent d’un système de contrôle éprouvé et robuste, selon elle.
Par ailleurs, la commissaire veut définitivement mettre fin au phénomène du « gold-plating », l'empilement réglementaire au niveau national, régional et local (EUROPE 11571). Ici, Mme Cretu a proposé l’adoption d’un cadre réglementaire unique pour la gestion partagée des fonds.
La commissaire a également abordé la question des réformes structurelles et la manière de renforcer les synergies à l’aide de la politique de cohésion, sans pour autant compromettre ses objectifs attribués dans les traités, en se fondant sur l’exemple des conditionnalités ex ante, introduites pour la période 2014-2020.
Mme Cretu a enfin profité de l’occasion pour annoncer certaines des prochaines étapes. Au mois d’octobre, une évaluation de la période précédente devrait être ainsi présentée. Par ailleurs, une étude d’impact sera lancée en 2017 pour préparer la future politique de cohésion et un Forum sur la cohésion se tiendra en juin de la même année, a-t-elle déclaré. (Pascal Hansens)