On ne change pas une équipe qui gagne. À dix jours de l’ouverture de l’Assemblée générale de l’Organisation internationale de l’aviation civile (OACI) où doit être adopté (Montréal, 27 septembre-7 octobre) un mécanisme de marché pour la réduction des émissions du secteur des transports aériens, la Commission européenne espère que la 'Coalition des pays les plus ambitieux', qui fit merveille pour la conclusion de l’Accord de Paris sur le climat, parviendra à un succès analogue.
C’est le sens de l’appel lancé, vendredi 16 septembre, par les commissaires européens à l’Action pour le Climat et à l’Énergie, Miguel Arias Cañete, et aux Transports, Violetta Bulc, à tous les partenaires internationaux, à rejoindre cette alliance de pays industrialisés et de pays en développement pour garantir l’obtention d’un premier accord mondial ambitieux pour la contribution des transports aériens internationaux à la lutte contre le changement climatique.
Dans une déclaration conjointe, soutenue par les îles Marshall et le Mexique, les deux commissaires déclarent : « Il est crucial que nous coopérions de nouveau ensemble, en tant que 'Coalition des plus ambitieux' pour garantir une mesure mondiale de marché ambitieuse et robuste, avec une large participation et la couverture la plus large possible des émissions, afin d’assurer que l’objectif de stabiliser les émissions de CO2 de l’aviation civile internationale à compter de 2020 devienne réalité ». Et d’ajouter : « En tant que membre de la 'Coalition des plus ambitieux' nous vous invitons à encourager autant de membres de l’OACI que possible, en particulier les pays ayant un grand secteur de l’aviation, à participer dès le départ au système et à déclarer, au plus tard lors de l’Assemblée générale, leur intention d’y participer dès que possible ».
L’Union européenne et ses États membres, plus les autres pays de la Conférence européenne de l’aviation civile (CEAC) – 44 pays au total -, ont déjà consigné, dans la ‘déclaration de Bratislava’, leur intention de participer au système dès 2021, début de la phase pilote du système envisagé (EUROPE 11621).
Pour autant, le Parlement européen est très critique à l’égard des concessions que la Commission européenne semble prête à faire, au vu du texte de négociation sur la table, notamment parce qu’il ne prévoit une participation de tous les pays qu’à compter de 2027. Les eurodéputés ont récemment rappelé qu’en l’absence d’accord satisfaisant à l’OACI, censé entrer en vigueur en 2020, l’UE devrait, comme elle l’avait annoncé, appliquer sa législation sur le système d’échange de quotas d’émission (la directive ETS) telle qu’elle était prévue initialement, c’est-à-dire en couvrant les vols intercontinentaux, sachant que la dérogation à l’ETS accordée à ces vols expire au 31 décembre 2016 (EUROPE 11620) .
Le projet d’accord sur la table de l'OACI n’a rien à voir avec l’ETS qui combine plafonnement des émissions et échange de quotas d’émission. Le texte à l'examen prévoit la croissance neutre en carbone du secteur aérien international à l’horizon 2020 puis un système de compensation des émissions par d’autres secteurs.
L’Accord de Paris sur le climat ne fixe aucun objectif aux transports aériens internationaux, pas plus d’ailleurs qu’aux transports maritimes internationaux.Toutefois, la contribution de ces deux secteurs aux objectifs de l’Accord de Paris (le maintien du réchauffement bien en deçà de 2 degrés Celsius et la poursuite des efforts pour 1,5 degré Celsius) est jugée essentielle. À politique inchangée, on estime que les émissions du transport aérien pourraient augmenter de près de 300% au cours du 21ème siècle. (Aminata Niang)