Les produits constitués ou fabriqués à partir de maïs génétiquement modifiés hybrides de Syngenta France SAS seront autorisés dans l’Union européenne aux fins de l’alimentation humaine et animale. Ainsi en a décidé la Commission européenne vendredi 16 septembre.
Sont concernés les variétés de maïs Bt11 × MIR162 × MIR604, Bt11 × MIR162 × GA21, destinés à être utilisées dans diverses combinaisons.
Il s’agit d’OGM pour lesquels les représentants des États membres avaient échoué à recueillir la majorité qualifiée requise pour approuver ou rejeter les propositions de la Commission, tant au sein du comité technique compétent qu’au sein du comité d’appel. La Commission était donc habilitée à décider de son propre chef, ce qu’elle vient de faire en autorisant dans l'UE ces produits OGM.
Résistants à des lépidoptères et à certains coléoptères, ces OGM sont aussi tolérants aux herbicides glufosinate ammonium et à ceux à base de glyphosate, raison pour laquelle le Parlement européen avait mis son veto à l’autorisation le 8 juin dernier, sans que cette objection ait un quelconque pouvoir contraignant (EUROPE 11568, 11557)
En vertu du règlement 1829/2003/CE (concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés) « une autorisation peut être accordée soit à un OGM qui sera utilisé en tant que matière d’origine pour l’obtention de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux, soit à des produits destinés à l’alimentation humaine et/ou animale contenant cet OGM, consistant en cet OGM ou produit à partir de cet OGM, soit à des denrées alimentaires ou aliments pour animaux produits à partir d’un OGM ».
Dans un communiqué, la Commission européenne rappelle que ces variétés de maïs transgéniques hybrides avaient fait l’objet d’un avis favorable de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) en décembre 2015.
L’autorisation sera valable pour dix ans. « Tout produit fabriqué à partir de ces OGM sera soumis aux règles strictes d’étiquetage et de traçabilité de l’UE », souligne la Commission.
En vertu dudit règlement, l’étiquetage est obligatoire pour toutes les denrées alimentaires et tous les aliments pour animaux génétiquement modifiés produits à partir d’OGM indépendamment de savoir si le produit final contient de l’ADN ou des protéines dérivées d’OGM. Mais, les traces accidentelles d'OGM dans les produits continueront d'être exemptées de l'obligation d'étiquetage si elles ne dépassent pas 1%.
Comme pour la décision relative à la prolongation de la licence du glyphosate (EUROPE 11583), cette décision, en suspens depuis des mois, a été adoptée le jour où se tenait un sommet européen important. (Aminata Niang)