La Présidence slovaque du Conseil tente d’amener les États membres à réviser le mandat de négociation pour aboutir à un compromis avec les eurodéputés sur la réforme de la législation sur l’agriculture biologique. La prochaine réunion interinstitutionnelle est prévu le 28 septembre.
Le Parlement européen et le Conseil avaient échoué, en juin, à parvenir à un accord sur le dossier du bio (EUROPE 11581). Pour faciliter un compromis, le Conseil doit revoir sa position, en particulier sur la structure du texte. La question qui se pose est de savoir quels éléments du texte doivent être inclus dans les annexes et quel équilibre il faut trouver entre actes délégués (sur lesquels le Parlement a un droit de regard) et actes d’exécution. Les États membres vont également devoir faire des concessions sur les questions sensibles des résidus de substances interdites (pesticides) et les contrôles des productions biologiques. Or, sur ces deux sujets, les ministres de l’Agriculture des pays de l’UE avaient eu beaucoup de mal à trouver un terrain d’entente.
En marge du Conseil Agriculture informel à Bratislava, le 12 septembre, les experts des États membres au sein du Comité spécial agriculture (CSA) ont eu un premier débat sur le mandat du Conseil sur le bio. Sur la base du rapport de progrès rédigé par la Présidence néerlandaise en juin, la Présidence slovaque avait demandé durant l’été aux délégations de lui faire part de leurs remarques sur les sujets sur lesquels des concessions sont possibles. Un texte de compromis centré sur les règles de production animale a été présenté le 12 septembre, lors du CSA. Les experts l’ont globalement bien accueilli et la Présidence entend désormais étendre la méthode aux autres sujets délicats du dossier du bio, en vue d’obtenir un nouveau mandat lors du CSA du 26 septembre. Les discussions entre le Conseil et le PE vont reprendre le 28 septembre. (Lionel Changeur)