Le Parlement européen a appelé, mardi 13 septembre, la Commission et les États membres à mieux coopérer avec sa commission d’enquête sur le scandale Volkswagen (EMIS), par la voie d'un rapport qui a été adopté en séance plénière à Strasbourg à une large majorité (618 votes pour, 26 contre et 7 abstentions).
La Commission est ainsi invitée à apporter un soutien « rapide » au PE en assurant une « transparence totale » selon le principe de coopération loyale. Le PE espère recevoir toute l’aide technique et politique, « notamment en présentant plus promptement les documents demandés ». La situation peut paraître cocasse, alors que la commissaire au Marché intérieur et à l’Industrie, Elżbieta Bieńkowska, se plaignait le jour précédent justement du manque de coopération des États membres devant la commission EMIS (voir autre nouvelle).
Le Parlement reproche à la Commission la lenteur des procédures pour accéder à certains documents, comme les procès-verbaux du Comité technique pour les véhicules à moteur (EUROPE 11589). Il semblerait que le problème ne vienne pas tant du cabinet de la commissaire Bienkowska, que d’un échelon supérieur dans la hiérarchie de la Commission, nous avait-on indiqué. Pour certaines sources, il s'agirait là d'une possible influence du vice-président Jyrki Katainen (EUROPE 11585). Cependant, la coopération avec la Commission se serait améliorée depuis l’été, à en croire les déclarations du co-rapporteur Gerben-Jan Gerbrandy (ADLE, néerlandais).
Les députés ont aussi réclamé aux États membres que ceux-ci coopèrent davantage, tout comme l'avait déjà fait la commissaire Bienkowska. Elle a d'ailleurs annoncé, lundi, préparer une série de procédures d’infraction pour le mois prochain (voir autre nouvelle). Les députés de la commission EMIS vont maintenant se focaliser sur les autorités et ministères nationaux. La ministre française à l’Environnement, Ségolène Royal, est particulièrement attendue, notamment à la suite des révélations sur des possibles rétentions d’information lors des travaux de la commission d’enquête nationale (EUROPE 11610). Si Mme Royal n’a pas répondu à l’invitation de la commission EMIS, plusieurs sources ont évoqué la date du 5 octobre pour son éventuelle présence devant les eurodéputés.
Le rapport adopté par le PE n'est qu'un rapport intérimaire. Il ne vise pas à donner des conclusions sur l'enquête, mais à présenter le travail réalisé à mi-parcours de mandat, et le calendrier à venir. À ce jour, la commission a tenu 12 réunions pour un total d’une cinquantaine d’heures au cours desquelles ont été auditionnées 37 personnes, qui ont répondu à près de 400 questions écrites. Dernièrement plusieurs anciens commissaires se sont présentés, dont Günter Verheugen (EUROPE 11612), Janez Potočnik (EUROPE 11616) ou encore Antonio Tajani (EUROPE 11617). Désormais, les députés vont s’atteler à l’échelon national pour les 10 sessions restantes. Le rapport final devrait être adopté au printemps 2017.
Il est à noter finalement, qu'à Strasbourg, le PPE a saisi l’occasion pour attaquer de nouveau la présidente de la commission, Kathleen Van Brempt (S&D, belge), l’accusant de vouloir protéger certains députés sociodémocrates, les Allemands Matthias Groote et Bernd Lange. Mme Van Brempt s’en était défendue la semaine passée et avait indiqué vouloir seulement trouver le meilleur format pour entendre ces deux députés (EUROPE 11617). (Pascal Hansens)