Dans une résolution préparée par l'Allemand Werner Langen (PPE) et adoptée par 454 voix pour, 188 voix contre et 61 abstentions en session plénière, mardi 13 septembre, le Parlement européen préconise d'appuyer la re-conception du marché de l'électricité de l'UE sur une coopération régionale accrue et des marchés plus décentralisés et plus souples, assurant un approvisionnement en électricité équilibré et sans distorsions et favorisant une plus grande intégration des énergies renouvelables.
Pour le PE, toute mesure prise par les États membres pour garantir que l'approvisionnement en électricité réponde à la demande à moyen et long terme doit être conçue dans la perspective de la coopération transfrontalière et être conforme aux règles de l'UE sur la concurrence et les aides d'État.
Les mécanismes de capacité transfrontalière ne devraient être autorisés que lorsque plusieurs critères sont respectés : - leur nécessité est confirmée par une analyse détaillée de la situation en matière de production et d'approvisionnement conduite à l'échelon régional ; - il n'y a pas de mesure alternative possible moins coûteuse et moins intrusive à l'égard du marché ; - leur conception est basée sur le marché ; - leur conception inclut des règles pour garantir que les capacités sont allouées suffisamment à l'avance afin de fournir des signaux d'investissement adéquats pour les installations moins polluantes ; - des règles de durabilité et de qualité de l'air sont incorporées.
Quand ils ne sont plus nécessaires ou mal conçus, les mécanismes de capacités conduisent à des distorsions de concurrence et des prix excessifs et ils sont un obstacle au commerce transfrontalier, a expliqué M. Langen lors du débat précédant le vote, lundi 12 septembre.
En outre, le PE préconise des régimes de soutien aux renouvelables stables et rentables pour l'investissement à long terme, adaptables à court terme et adaptés aux circonstances nationales, et qui permettent la suppression progressive des aides pour les technologies matures.
Enfin, le PE préconise de donner un rôle accru à l'Agence européenne de coopération des régulateurs (ACER) afin de soutenir et coordonner les efforts en vue d'une plus grande coopération régionale en matière de sécurité et d'adéquation du système. L'ACER devrait aussi avoir plus de pouvoir décisionnel pour stimuler la coopération sur les questions transfrontalières et interrégionales.
« L'ACER devrait avoir un plus grand rôle décisionnel, mais il ne faudrait pas qu’il y ait de surveillance pleine et entière du marché par cet organe », a toutefois tempéré M. Langen lundi.
À la suite de son initiative pour reconceptualiser le marché de l'électricité, présentée en juillet 2015, la Commission doit présenter une proposition législative cet automne. (Emmanuel Hagry)