login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11623
Sommaire Publication complète Par article 19 / 28
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Sahara occidental

L’Avocat général suggère à la Cour de reconnaître que le Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc

Le Tribunal de l’UE a peut-être mal évalué la situation du Sahara occidental et la légitimité du Front Polisario en remettant en cause l’accord de libéralisation entre l’Union européenne et le Maroc, mais la Cour de justice de l’UE devrait, malgré tout, établir que ce territoire ne fait pas partie du territoire du Maroc et partant, que ni l’accord d’association UE-Maroc ni l’accord de libéralisation ne lui sont applicables, a conclu l’Avocat général Melchior...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES
BRÈVES