Le Canada souhaite pouvoir signer en octobre son accord économique et commercial complet (CETA) avec l'UE fin octobre pour une ratification, puis une mise en oeuvre provisoire au début 2017, a déclaré lundi 12 septembre sa ministre du commerce, Chrystia Freeland.
Le CETA constituera un « énorme avantage compétitif » pour le Canada, a assuré Mme Freeland, lors d'une conférence à Toronto. « À un moment où beaucoup dans le monde disent 'non' au commerce et à l'économie mondiale, le Canada est en mesure de dire 'oui' », a-t-elle ajouté.
La signature du CETA est attendue lors d'un sommet UE/Canada le 27 octobre à Bruxelles, deux ans après sa conclusion formelle le 26 septembre 2014 (EUROPE 11164).
L'achèvement du toilettage juridique (legal scrubbing) du texte d'accord finalisé le 29 février et l'accord conclu entre les deux parties sur son chapitre relatif à la protection des investissements (EUROPE 11501) ont ouvert la voie au processus de signature et de ratification du CETA par les deux parties.
Du côté de l'UE, la Commission a proposé, le 5 juillet, la signature et la conclusion du CETA comme 'accord mixte', ce qui signifie que sa ratification par l'UE nécessiterait l'aval du Parlement européen et des Parlements nationaux (EUROPE 11587).
De source communautaire, le projet de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'UE, et à l'application provisoire du CETA doit être approuvé par les ambassadeurs de l'UE (Coreper) le 12 octobre au plus tard, en vue de son adoption par les ministres des Affaires étrangères de l'UE lors du Conseil Affaires générales du 18 octobre.
Une fois signé, le texte d'accord sera examiné en novembre par le Parlement européen qui sera appelé à donner son consentement à la mise en oeuvre provisoire du CETA. (Emmanuel Hagry)