Selon nos informations, la Commission européenne pourrait proposer, mercredi 14 septembre, de modifier le règlement sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2014-2020.
Kristalina Georgieva, la commissaire européenne au Budget, présentera le document de la Commission sur la révision à mi-parcours du CFP 2014-2020. Cette communication devrait prévoir des modifications sectorielles, une modification du règlement financier et une modification du règlement sur le CFP 2014-2020, pour répondre aux nouveaux défis et accroître la flexibilité budgétaire.
Le règlement CFP fixe des plafonds (montants annuels maximaux) pour les crédits d'engagement (montant total des obligations juridiques) et les crédits de paiement (dépenses effectuées au cours d'un exercice donné du CFP). Le CFP comprend aussi des plafonds annuels globaux pour les crédits de paiement et les crédits d'engagement.
Le 2 décembre 2013, le Conseil a adopté le CFP actuellement en vigueur (EUROPE 10782). Il permet à l'Union européenne de dépenser jusqu'à 959,99 milliards d'euros (en prix de 2011) en engagements et 908,40 milliards d'euros en paiements au cours de la période 2014‑2020. Ces montants sont respectivement inférieurs de 3,4 et 3,7 % aux montants correspondants du CFP 2007‑2013. (Lionel Changeur)