login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11579
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) fiscalitÉ

Le PE valide l'accord UE/Monaco sur l'échange automatique d'informations

Bruxelles, 23/06/2016 (Agence Europe) - Le Parlement européen a approuvé jeudi 23 juin, par 549 voix pour, 16 contre et 23 abstentions, l'accord paraphé en février dernier entre l'UE et Monaco sur l'échange automatique d'informations sur les comptes financiers.

L'accord prévoit que Monaco et les États membres de l'Union échangent automatiquement, dès 2018, les informations relatives aux comptes financiers de leurs résidents, qui seront collectées à compter du 1er janvier 2017....

Sommaire

REPÈRES
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ÉCONOMIE - FINANCES
ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES