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Bulletin Quotidien Europe N° 11579
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) fiscalitÉ

Le PE valide l'accord UE/Monaco sur l'échange automatique d'informations

Bruxelles, 23/06/2016 (Agence Europe) - Le Parlement européen a approuvé jeudi 23 juin, par 549 voix pour, 16 contre et 23 abstentions, l'accord paraphé en février dernier entre l'UE et Monaco sur l'échange automatique d'informations sur les comptes financiers.

L'accord prévoit que Monaco et les États membres de l'Union échangent automatiquement, dès 2018, les informations relatives aux comptes financiers de leurs résidents, qui seront collectées à compter du 1er janvier 2017. Dans le cadre du nouvel accord, les États membres recevront les noms, adresses, numéros d'identification fiscale et dates de naissance de leurs résidents ayant des comptes à Monaco, ainsi que certaines autres informations financières, y compris le solde de ces comptes.

La signature formelle de l'accord devrait avoir lieu avant les vacances d'été. Des accords similaires avec la Suisse, le Liechtenstein, Saint Marin et Andorre ont déjà été approuvés par le PE. (Élodie Lamer)

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