Strasbourg, 23/06/2016 (Agence Europe) - L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a stipulé, mercredi 22 juin, au terme d'un débat sur le thème « Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie », que « les récents développements concernant la liberté d'expression et la liberté des médias, l'érosion de l'État de droit et les violations alléguées des droits de l'homme liées aux opérations de sécurité antiterroristes menées dans le Sud-Est de la Turquie soulèvent de sérieuses questions quant au fonctionnement des institutions démocratiques et compromettent le respect des obligations de la Turquie vis-à-vis du Conseil de l'Europe».
L'APCE n'a cependant pas décidé de réactiver une procédure de suivi à l'encontre de la Turquie. Perçue comme une « surveillance » par les États membres, qui en acceptent difficilement la portée politique, cette mesure avait bien été introduite par le biais d'un amendement, mais ce dernier a été retiré peu avant le vote « dans un esprit de compromis ».
Le processus de « post-suivi » engagé depuis 2004 entre la Turquie et l'APCE va donc se poursuivre, mais dans un contexte beaucoup plus tendu, marqué par la résolution votée ce mercredi dans la foulée du rapport rédigé par la norvégienne Ingebjorg Godskesen (PPE) et la socialiste serbe Natasa Vuckovic.
Le texte adopté déplore que les pourparlers de paix en vue de résoudre la question kurde aient tourné court à l'été 2015. Il reconnaît à la Turquie « le droit et le devoir » de lutter contre le terrorisme, mais rappelle que « les opérations de sécurité doivent être conduites dans le respect du droit international ».
Sont notamment pointés le blocage de 110 000 sites web, la suppression de chaînes de télévision critiques à l'encontre du gouvernement, l'interdiction imposée aux médias de traiter de certains sujets (parmi lesquels la situation dans le sud-est du pays), les pressions économiques exercées également à l'encontre des médias etc. Au classement mondial de la liberté de la presse 2016 publié par Reporters sans frontières, la Turquie occupe la 151e place sur 180 pays, ont rappelé les rapporteurs.
La décision de lever l'immunité parlementaire d'un grand nombre d'élus risque de « nuire à l'environnement politique sain dont la Turquie a besoin pour relever les défis actuels », souligne également la résolution qui appelle par ailleurs Ankara à abroger les articles 299 (offense au président de la République) et 301 (dénigrement de la nation turque) de son Code pénal.
Autant de questions dont l'évolution sera examinée dans un prochain rapport prévu en 2017.
L'APCE note d'ores et déjà qu'elle table sur la réouverture de négociations entre la Turquie et l'Union européenne pour amener Ankara à « harmoniser sa législation et sa pratique avec les normes du Conseil de l'Europe ».
La feuille de route sur la libéralisation des visas mise en oeuvre dans le cadre de l'accord avec l'UE sur la crise des migrants a effectivement déjà entraîné la ratification d'un certain nombre de conventions. (Véronique Leblanc)