Bruxelles, 23/06/2016 (Agence Europe) - Le Parlement européen a approuvé, jeudi 23 juin à Bruxelles, le texte de compromis entre institutions de l'UE sur le programme pluriannuel de rétablissement des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée.
En adoptant le rapport de Gabriel Mato (PPE, espagnol) sur ce dossier, le PE a approuvé le texte du règlement qui transpose dans le droit de l'UE différentes mesures prises par la CICTA (Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique) en 2012, 2013 et 2014.
L'objectif du règlement est d'obtenir une biomasse de thon rouge correspondant au rendement maximal durable d'ici à 2022, avec une probabilité d'au moins 60% d'atteindre cet objectif. Le programme pluriannuel de rétablissement des stocks de thon rouge a débuté en 2007 et doit se poursuivre jusqu'en 2022.
Le texte stipule notamment que chaque État membre prend les mesures nécessaires afin de s'assurer que l'effort de pêche de ses navires de capture et de ses madragues soit proportionnel aux possibilités de pêche de thon rouge disponibles pour cet État membre dans l'Atlantique Est et la Méditerranée. Le report de tout quota inutilisé est interdit, selon le règlement, de même que l'affrètement de navires de pêche de l'Union pour la pêche du thon rouge dans l'Atlantique Est et dans la Méditerranée.
Au plus tard le 31 janvier de chaque année, chaque État membre disposant d'un quota pour le thon rouge transmet à la Commission: - un plan annuel de pêche pour les navires de capture et madragues pêchant le thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée ; - un plan annuel de gestion de la capacité de pêche garantissant que sa capacité de pêche est proportionnelle à son quota alloué. La Commission transmet ce plan au secrétariat de la CICTA au plus tard le 15 février de chaque année pour examen et approbation par la CICTA.
Les pays devront aussi soumettre un plan annuel de gestion de l'élevage et de l'engraissement du thon rouge. Le règlement détaille les mesures techniques: saisons de pêche, taille minimale de référence de conservation (30 kg ou 115 cm de longueur, mais avec des dérogations à 8 kg pour les canneurs et ligneurs) et les prises accidentelles (5% maximum de thons rouges) et prises accessoires.
Le règlement interdit l'utilisation de moyens aériens, y compris les avions, hélicoptères ou tout type de véhicules aériens sans pilote, aux fins de la recherche de thons rouges. Il stipule enfin que chaque État membre disposant d'un quota pour le thon rouge « réglemente les pêcheries sportive et récréative en allouant un quota spécifique pour ces pêcheries et en informe la Commission lors de la transmission de son plan de pêche ». (Lionel Changeur)