Bruxelles, 23/06/2016 (Agence Europe) - L'assouplissement des systèmes d'audit constitue l'un des grands préalables pour simplifier l'utilisation des fonds structurels et d'investissements (fonds ESI), ont soutenu Anna Lisa Boni, secrétaire générale d'Eurocities et Pawel Chorazy, sous-secrétaire d'État polonais au ministère du Développement, tous deux co-rapporteurs sur le 'gold-plating', lors de la réunion du groupe sur la simplification des fonds de cohésion, mardi 21 juin.
Pour Anna Lisa Boni, il faut adopter une approche de contrôle de suivi plus souple, en se concentrant non pas sur le respect des procédures, mais sur les résultats en fin de course, a-t-elle dit à EUROPE. Pour elle, il est essentiel d'observer le principe de proportionnalité. Un audit conséquent devrait être mené, par exemple, pour les projets coûteux, alors qu'un contrôle de moindre ampleur devrait être appliqué pour les projets plus modestes.
Sur ce point, elle a insisté pour abandonner le principe du « zéro erreur », cher pourtant à la Cour des comptes européenne (EUROPE 11389). Les agents chargés de l'audit auraient tendance à chercher absolument l'erreur de procédure, « qu'ils finissent toujours par trouver ». Ce climat de méfiance généralisée aurait pour conséquence de tétaniser les bénéficiaires finaux, qui se concentreraient « au final plus sur le strict respect des procédures que sur les résultats finaux ». En outre, les auditeurs auraient tendance à faire des recommandations disproportionnées aux différentes autorités de gestion.
Corollaire de ce fétichisme de l'erreur, les États membres demanderaient toujours plus de précisions auprès de la Commission, qui produirait toujours plus de lignes directrices, d'actes délégués et d'exécution. Une lecture que semble partager Siim Kallas, responsable du groupe de haut niveau sur la simplification et ex-commissaire européen, qui a fait de « la peur de l'erreur » son cheval de bataille (EUROPE 11571).
Le retard de l'adoption et la mise en oeuvre de la législation primaire et secondaire ont été également épinglés par les deux co-rapporteurs. Ils insistent tous les deux sur la nécessité d'adopter, au plus tard en 2018, le prochain cadre réglementaire pour la politique de cohésion post-2020. Ce cadre devrait être très clair, pour éviter la multiplication des lignes directrices ('guidances').
Ils ont également pointé le manque d'alignement entre le cadre réglementaire des fonds ESI et celui régissant les aides d'État et les commandes publiques, ainsi que la quantité pléthorique d'indicateurs pour mesurer la performance dans l'usage des fonds, qui sont parfois contradictoires.
Les co-rapporteurs devraient soumettre leur rapport au groupe de haut niveau après la période estivale, en septembre ou en octobre. (Pascal Hansens)