Bruxelles, 23/06/2016 (Agence Europe) -Le Parlement européen a nommé les 65 députés qui constitueront la commission d'enquête sur le scandale Panama Papers qui a mis en lumière l'ampleur des avoirs cachés à l'étranger à l'aide de montages de sociétés.
Contrairement à la commission spéciale sur les rescrits fiscaux (TAXE2), il ne s'agira pas que de députés de la commission des affaires économiques du PE, mais également des membres de la commission des affaires juridiques, par exemple. Lors de sa première réunion, en principe en juillet, la commission d'enquête nommera son président et ses vice-présidents.
Pour le groupe PPE, on y retrouve notamment l'ancien président de la commission spéciale TAXE2, le Français Alain Lamassoure, ou encore le Polonais Dariusz Rosati, rapporteur sur la proposition de déclarations pays par pays aux administrations fiscales. C'est en principe au PPE que reviendrait la présidence de la commission d'enquête. Le nom qui circule à ce stade est celui de l'Allemand Werner Langen.
Pour le groupe S&D, on y verra le Belge Hugues Bayet, rapporteur sur la proposition de directive anti-évitement fiscal, ou encore le Danois Jeppe Kofod, rapporteur de TAXE 2 et probable co-rapporteur pour la commission d'enquête. Pour le CRE, l'ancien vice-président de TAXE2, l'Allemand Bernd Lucke, figurera également parmi les membres. L'ADLE devrait également avoir un co-rapporteur ; le nom qui circule serait celui de la Néerlandaise Cora Van Nieuwenhuizen. Pour les groupes de la GUE/NGL et des Verts/ALE, on retrouve les députés très actifs sur les questions fiscales, notamment la question de l'accès aux documents des autres institutions dans le cadre de TAXE2, comme les Allemands Fabio De Masi et Sven Giegold. La Française Eva Joly (Verts/ALE) devrait être vice-présidente.
Cette commission entend faire la lumière sur des manquements présumés au droit de l'UE en ce qui concerne le blanchiment d'argent, l'évasion et l'évitement fiscaux. Elle sera sur pied pour un an. (Elodie Lamer)