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Bulletin Quotidien Europe N° 11579
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai

Accord PE/Conseil sur un document standard censé accélérer les retours de migrants illégaux

Bruxelles, 23/06/2016 (Agence Europe) - Les représentants du Parlement européen et la présidence néerlandaise du Conseil de l'UE ont marqué un accord, jeudi 23 juin, sur la proposition de règlement instaurant un document européen de voyage destiné à accélérer l'expulsion de migrants non européens en situation irrégulière dans les États membres (EUROPE 11562).

Ce document contiendra des informations personnelles telles que le nom, l'âge, le sexe, des éléments distinctifs et une photographie officielle. Si besoin, des traductions pourront être réalisées.

L'objectif de ce nouveau règlement est de faciliter l'utilisation de ce document par les États membres, notamment en ayant recours aux mêmes caractéristiques de sécurité que celles fixées en 2002 pour les visas délivrés dans l'UE, et qu'il soit reconnu par les pays tiers. Il vise également à réduire la période de temps pendant laquelle les personnes sans documents d'identité valides attendent en détention administrative.

Le Parlement a demandé aux États membres de promouvoir l'usage de ce document harmonisé dans le contexte des accords de réadmission signés avec les pays tiers, indique un communiqué du PE.

L'accord doit encore être confirmé par les deux institutions co-législatrices. (Mathieu Bion)

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