Bruxelles, 23/06/2016 (Agence Europe) - L'approfondissement du marché unique constituera l'un des hors-d'oeuvre du prochain sommet des mardi 28 et mercredi 29 juin, où les chefs d'État ou de gouvernement s'accorderont sur divers points pour avancer sur le marché unique numérique.
Ainsi, les leaders européens veulent progresser dans le domaine de la portabilité des services transfrontières ('cross-border portability'), afin de permettre aux citoyens ayant payé pour un service dans un État membre donné de pouvoir en profiter dans un autre État membre. Les ministres avaient marqué un accord sur ce dossier lors du dernier Conseil 'Compétitivité', en mai dernier (EUROPE 11557).
De même, les États membres comptent avancer sur la suppression des obstacles au commerce en ligne ('e-commerce'), dont notamment les pratiques de géo-blocage injustifiées, qui privent les citoyens européens de certains produits et services fournis dans d'autres États membres (EUROPE 11558). La modernisation du système de TVA et la réduction des coûts de la livraison des colis sont également mentionnées parmi les actions à entreprendre.
L'abolition des frais d'itinérance (EUROPE 11573), la mise en oeuvre du plan d'action sur l'administration en ligne (EUROPE 11535) et la réforme des droits d'auteur et du cadre législatif audiovisuel (EUROPE 11558) sont également en tête de liste des grands chantiers en vue.
Par ailleurs, en vue de stimuler l'essor de nouvelles activités économiques, les leaders européens souhaitent doter l'Union d'un réseau sans fil à haut débit et haute capacité et soutiennent la révision du cadre réglementaire des télécoms et l'amélioration de la coordination sur l'attribution des fréquences. En mai dernier, le Conseil Télécommunications avait marqué un accord politique de principe sur les ultra-hautes fréquences (EUROPE 11557). Dans ce contexte, les leaders attendent de pied ferme les projets importants d'intérêt commun européen ('important projects of common European interest') en vue de mieux coordonner les efforts déployés dans le domaine du calcul de haute performance ('high performance computing').
Le soutien au projet des passeports 'services' (EUROPE 11545), la facilitation du financement aux entreprises dans le cas de l'Union des marchés des capitaux (EUROPE 11399) et la poursuite des efforts dans l'amélioration de la réglementation européenne sont les trois derniers points cités.
Enfin, le Conseil s'engagera à faire un rapport au Conseil européen chaque année, lors de la session de juin, sur l'approfondissement du marché unique, selon les conclusions provisoires. (Pascal Hansens)