Bruxelles, 23/06/2016 (Agence Europe) - Le Parlement européen a approuvé, jeudi 23 juin à Bruxelles, le texte de compromis négocié avec le Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique. Le rapport de Jaroslaw Walesa (PPE, polonais) sur ce dossier a été adopté à une large majorité (EUROPE 11535 sur l'adoption du compromis en commission de la pêche du PE).
Le plan de reconstitution du cabillaud en Baltique est le premier plan pluriannuel intégrant les dispositions sur la nouvelle politique commune de la pêche (PCP). Le texte du règlement stipule que le plan devrait avoir pour objectif de contribuer à la réalisation des objectifs de la PCP, en particulier d'atteindre et de maintenir un RMD (rendement maximal durable) pour les stocks concernés (cabillaud, hareng, sprat). L'atteinte du RMD devra se faire dès que possible, et d'ici 2020 au plus tard. Le règlement s'applique également aux prises accessoires de plie, de flet, de turbot et de barbue.
Le plan est aussi appelé à contribuer à la mise en oeuvre de l'obligation de débarquement (règles interdisant les rejets en mer de poissons) pour le cabillaud, le hareng, le sprat et la plie.
Le règlement fixe un objectif ciblé de mortalité par pêche, qui correspond à l'objectif consistant à atteindre et à maintenir le RMD selon des fourchettes de valeurs qui reposent sur des avis scientifiques. Ceci pour garantir une flexibilité tenant compte de l'obligation de débarquement et des caractéristiques des pêcheries mixtes. Les règles sont très complexes: les fourchettes sont établies de manière à ne pas entraîner une réduction de plus de 5% du rendement à long terme par rapport au RMD. La fourchette est plafonnée, de sorte que la probabilité que le stock tombe en dessous du niveau de référence de la biomasse limite du stock reproducteur (Blim) ne dépasse pas 5%. Des mesures de sauvegarde sont prévues dans les cas où la taille du stock tombe en dessous de niveaux critiques de biomasse du stock reproducteur.
En outre, les restrictions géographiques applicables à la pêche sont maintenues en Baltique pour protéger les reproducteurs et les juvéniles. Le règlement prévoir d'élargir l'utilisation de journaux de pêche aux navires de pêche d'une longueur hors tout de huit mètres au moins.
Le plan met en oeuvre l'approche écosystémique de la gestion des pêches afin de faire en sorte que les incidences négatives des activités de pêche sur l'écosystème marin « soient réduites au minimum ».
Enfin, le plan comporte des dispositions sur la régionalisation. Les États membres ayant un intérêt direct dans ces activités de pêche en Baltique sont le Danemark, l'Allemagne, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Finlande et la Suède. (Lionel Changeur)