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Bulletin Quotidien Europe N° 11557
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai

Le CEPD veut s'assurer que l'UE mette correctement en oeuvre le règlement sur la protection des données

Bruxelles, 24/05/2016 (Agence Europe) - Réalisation majeure de l'Union européenne, les règles sur la protection des données (RGPD), adoptées en décembre 2015, ne sont que la première étape d'un long processus ; il advient aujourd'hui de s'intéresser de près à leur mise en oeuvre a déclaré, mardi 24 mai, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD).

L'augmentation exponentielle de la quantité de données à caractère personnel générées, analysées et monétisées a mis à rude épreuve les principes qui régissent la protection des données, inscrits dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. L'adoption des RGDP constitue, dès lors, « une des plus grandes réussites de l'UE ces dernières années et un document dont elle doit être fière », a déclaré Giovanni Buttarelli, le contrôleur européen de la protection des données. Néanmoins, cette adoption n'est pas suffisante pour prouver que l'Union « respecte ses promesses … nous devons nous assurer que les RGDP soient pleinement et effectivement mises en oeuvre », a-t-il ajouté.

Au cours de l'année 2015, le CEPD a joué un rôle de conseiller en fournissant de nombreuses recommandations détaillées aux institutions européennes, destinées à garantir la pertinence de la réforme. Aujourd'hui, le Contrôleur se focalise désormais sur la mise en oeuvre effective de ces règles et son travail a d'ailleurs déjà commencé avec, par exemple, l'élaboration d'une boîte à outils qui permettra aux organes de l'UE de prendre des décisions éclairées en matière de protection des données.

Le Contrôleur poursuivra également son travail en collaborant avec le groupe de travail « Article 29 » afin de réagir sur le plan technique et réglementaire aux principaux défis qui se posent en matière de protection des données. Enfin, le CEPD veut garantir la responsabilisation des responsables du traitement, accroître la coopération avec les autorités indépendantes de protection des données (APD) et tirer efficacement des leçons de l'arrêt Schrems en mettant en oeuvre des règles durables en matière de transfert des données.« Pour les deux prochaines années, le CEPD continuera de coopérer étroitement avec les responsables de la protection des données … et continuera de fournir conseils et support », a affirmé le contrôleur adjoint, Wojciech Wiewiórowski. (Maëlle Didion)

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