Bruxelles, 24/05/2016 (Agence Europe) - Plusieurs groupes politiques au Parlement européen ont fait part de leur inquiétude, mardi 24 mai, de voir à quel point la proposition de la Commission européenne pour réviser la directive sur le détachement des travailleurs a provoqué une fracture nette entre les États membres de l'Union de l'Est et de l'Ouest.
Ce sont surtout les députés des groupes CRE, ADLE et des Verts/ALE qui ont exprimé une telle inquiétude, en se référant à la procédure du « carton jaune » enclenchée par 11 Parlements nationaux (EUROPE 11548), lors d'un échange de vues avec la commissaire Marianne Thyssen, organisé à la commission de l'emploi et des affaires sociales du PE. Le groupe du PPE ne s'est pas exprimé sur ce sujet, alors que les sociaux-démocrates ont appelé la Commission à ne pas céder et maintenir sa proposition. S'ils ont été nombreux à insister sur le besoin d'éviter une telle fracture, les motivations invoquées étaient différentes.
Anthea McIntyre (CRE, britannique) a ainsi réitéré son scepticisme quant à la pertinence de proposer de réviser la directive de 1996, alors que la directive d'application de 2014 n'a pas encore été mise en oeuvre. Marian Harkin (ADLE, irlandaise) a, elle, souligné que les avis transmis par les 11 Parlements n'étaient pas tellement divergents contrairement à ce que prétend la Commission pour justifier le délai dont elle a besoin pour répondre au « carton jaune ». Ces Parlements reprocheraient essentiellement à la Commission de s'immiscer dans les pratiques nationales de fixation des salaires, a estimé Mme Harkin. Selon elle, les Parlements danois et bulgares demanderaient des ajustements relativement mineurs dans la proposition.
La Commission devrait répondre au « carton jaune » dans les prochaines semaines (EUROPE 11556). Ce délai est nécessaire pour analyser l'ensemble des avis motivés qui lui ont été transmis, selon l'institution. En outre, au cours du débat avec les députés, Mme Thyssen a de nouveau insisté sur le fait que ces avis portaient sur des points divergents. Elle a tenu à assurer qu'elle prendra en compte les avis exprimés, même si, selon elle, sa proposition est « bien équilibrée et respecte le principe de subsidiarité ». Nous n'intervenons pas dans la fixation des salaires et nous voulons surmonter cette fracture est-ouest, a-t-elle insisté.
Cette proposition sur le détachement des travailleurs va être abordée, jeudi 26 mai, au Conseil 'Compétitivité', qui, pourtant, n'est pas compétent sur la question. Ce sont les États membres opposés à la révision de la directive, en tête desquels la Pologne, qui ont insisté pour inscrire cette question à l'ordre du jour (en séance publique), contrairement à ce que nous indiquions précédemment (EUROPE 11556).
Le but d'une telle manoeuvre est de convaincre les partisans du principe d'« un salaire égal à travail égal sur le même lieu », inscrit au coeur de la proposition de révision, que ce principe est nuisible à l'objectif d'assurer un niveau élevé de compétitivité au sein de l'UE et que, par conséquent, un débat sous l'angle « économique » est aussi nécessaire, selon deux sources diplomatiques. Ceux qui sont favorables à la proposition de la Commission auraient préféré que les négociations restent, à ce stade, dans le giron du groupe de travail compétent au Conseil, avant que les ministres de l'Emploi, qui sont en charge du dossier, prennent le relais. (Jan Kordys)