Bruxelles, 24/05/2016 (Agence Europe) - Pour des raisons de santé publique et de protection de l'environnement, la commission de l'environnement du Parlement européen, que préside Giovanni La Via (PPE, italien), s'oppose à l'autorisation de mise sur le marché de plantes génétiquement modifiées destinées à l'alimentation. Sont concernés un oeillet transgénique et des maïs hybrides résistants, entre autres, au glyphosate.
À la majorité des deux tiers, les députés ont approuvé, mardi 24 mai à Bruxelles, deux projets d'objection à l'autorisation de mise sur le marché dans l'UE de ces produits, espérant que le Parlement européen leur emboîtera le pas pour demander à la Commission le retrait de ses propositions.
L'opposition à la mise sur le marché de l'oeillet génétiquement modifié Dianthus caryophyllus L. lignée SHD-27531-4 a été approuvé par 39 voix (23 contre, 1 abstention). Pour motiver son vote, la commission de l'environnement souligne notamment que l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) n'a pas évalué les conséquences possibles, sur l'être humain et les animaux, de la consommation de pétales d'oeillet. Elle mentionne aussi un risque potentiel de dissémination du pollen de ces OGM dans l'environnement et le fait que, selon PAN UK (Pesticide Action Network), certains herbicides sont très toxiques pour les plantes à de très faibles doses, comme le sulfonylureas par exemple, auquel cet oeillet est résistant. Les députés estiment que cette décision d'exécution de la Commission européenne ne satisfait pas aux objectifs sanitaires et environnementaux de la directive 2001/18 CE relative à la dissémination volontaire des OGM dans l'environnement et que la Commission a outrepassé ses compétences d'exécution.
L'opposition à la mise sur le marché de produits de SYNGENTA France SAS contenant, étant constitués ou produits à partir de mais génétiquement modifiés hybrides bt 11 x MIR 162 x MIR604 x GA21 a été votée par 39 voix (24 contre, pas d'abstention). À l'appui de son objection, la commission argumente que ces produits résistants à des lépidoptères et à certains coléoptères sont aussi tolérants aux herbicides glufosinate-ammonium et ceux à base de glyphosate - une substance reconnue en mars 2015 comme probablement cancérigène pour l'homme par l'Agence internationale pour la recherche sur le cancer de l'OMS
Ces maïs avaient reçu un avis favorable de l'EFSA en décembre 2015. Les états membres ayant échoué à se prononcer à la majorité qualifiée pour ou contre l'autorisation, la Commission avait proposé de les autoriser. Les députés considèrent que la Commission a outrepassé ses compétences d'exécution au titre du règlement 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés
Bart Staes (Verts/ALE, belge) est rapporteur pour ces deux dossiers, avec, pour co-rapporteurs, Guillaume Balas (S&D, français), Lynn Boylan (GUE/NGL, irlandaise), Eleonora Evi (ELDD, italienne), Sirpa Pietikäinen (PPE, finlandaise). Le vote en session plénière est prévu en juin. (Aminata Niang)