Bruxelles, 24/05/2016 (Agence Europe) - La Commission a publié, mardi 24 mai, la proposition de l'UE sur la coopération réglementaire en matière de produits pharmaceutiques dans le cadre des pourparlers de libre-échange UE/États-Unis (TTIP), proposition qu'elle avait transmise à la partie américaine lors du 13ème round de négociations au plan technique, fin avril à New York (EUROPE 11453).
Cette proposition vise à aider les organismes européen et américain de réglementation dans le secteur des produits pharmaceutiques à travailler plus étroitement ensemble pour parvenir à une meilleure efficacité et ainsi offrir des avantages pour les patients, explique la Commission.
Une coopération accrue dans le secteur des pharmaceutiques a trois grands objectifs: coordonner les inspections des installations pharmaceutiques afin d'éviter les doubles emplois inutiles ; réduire la nécessité pour les médicaments de subir des processus d'approbation doubles, dans l'UE et aux États-Unis ; soutenir le travail de l'autre partie dans l'élaboration de règlements dans de nouveaux domaines, ce qui pourrait conduire à une approbation plus rapide et moins chère des médicaments.
La proposition de l'UE indique clairement que l'UE et les États-Unis se réservent le plein droit de réglementer pour atteindre des objectifs de politique publique et de protection de la santé humaine, animale et environnementale, précise la Commission
La proposition est disponible à l'adresse suivante: http://goo.gl/Ip0wG2 .
Rapport de progrès. La Commission a également publié mardi un rapport détaillé sur les progrès réalisés au cours du 13ème round de négociations, du 25 au 29 avril à New York.
Ce rapport souligne des progrès dans les trois piliers des négociations TTIP - accès au marché (tarifs, services et marchés publics) ; coopération réglementaire (horizontale et sectorielle) ; règles (PME, développement durable, énergie et matières premières, protection des investissements, douanes…).
Malgré de « bons progrès » enregistrés à New York, « des différences significatives demeurent, notamment dans les domaines des services et des marchés publics », souligne la Commission.
Le rapport est disponible à l'adresse suivante http://goo.gl/HRQMoF . (Emmanuel Hagry)
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