Bruxelles, 24/05/2016 (Agence Europe) - Le Conseil 'Compétitivité' sera largement consacré aux dossiers numériques, jeudi 26 mai. Les ministres devraient marquer un accord politique de principe sur la portabilité transfrontière. Ils adopteront également des conclusions sur la numérisation de l'industrie. La réunion se poursuivra le lendemain avec le volet innovation.
Portabilité « pour une période limitée ». Il s'agit du seul point législatif à l'ordre du jour: les ministres seront invités à dégager une 'orientation générale' sur le projet de règlement visant à assurer la portabilité transfrontière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur. Le règlement doit permettre aux consommateurs abonnés à des contenus en ligne - tels que de la musique ou des films - ou ayant acquis des contenus de ce type, d'y accéder, non seulement dans leur pays de résidence, mais aussi lorsqu'ils se trouvent temporairement dans un autre État membre de l'UE. Il s'appliquera également aux services gratuits, si cela est souhaité par les prestataires (ex. administrations publiques, etc.).
Au cours des derniers mois, les discussions en groupe de travail ont principalement achoppé sur la durée du séjour à l'étranger (certains pays souhaitant introduire un nombre de jours limités) et le cadre de vérification (EUROPE 11549). La proposition de compromis, qui sera soumise aux ministres le 26 mai, ne fixe pas un nombre de jours spécifique pour définir la présence temporaire, comme le souhaitaient notamment la France et l'Italie. Elle précise par contre, à l'article 2, que le règlement vaut pour un abonné qui se trouve dans un État membre autre que pays de résidence « pour une période de temps limitée ». Pour ce qui concerne le cadre de vérification, le compromis indique (dans un article, et non plus dans un considérant) que les détenteurs de droits pourront autoriser l'accès et l'utilisation de leur contenu sans que l'État membre de résidence de l'abonné ne soit vérifié par l'opérateur. Pour rappel, le lieu de résidence peut être identifié à l'aide de 8 critères spécifiques, mais non cumulatifs (par exemple, adresse de facturation, adresse postale, données bancaires, adresses IP, etc.). D'après plusieurs sources, le projet de compromis devrait avoir le soutien des États membres. Certaines délégations - comme la France, le Portugal ou l'Italie - pourraient néanmoins prendre la parole pour nuancer leur position.
Numérisation et compétitivité. Les ministres approuveront en outre, sans débat, des conclusions en réaction au paquet de propositions de la Commission sur la numérisation de l'industrie (EUROPE n°11535). Le document demande notamment à la Commission de préciser comment il compte mobiliser plus de 50 milliards d'euros d'investissements publics et privés pour soutenir le passage de l'industrie au numérique. Il suggère notamment « un examen (par exemple, via un bilan de qualité) de la manière dont le cadre réglementaire peut mieux soutenir la numérisation de l'industrie ».
Les ministres termineront leur session consacrée aux dossiers numériques par un 'check-up' de la compétitivité. Concrètement, il s'agit d'une discussion axée sur les effets de la numérisation sur la productivité, en particulier dans le secteur des services. Cette discussion s'appuiera sur les données fournies par l'indice relatif à l'économie et à la société numériques (DESI). Présentées le 23 mai par la Commission européenne, ces données montrent que l'UE enregistre des progrès dans des domaines tels que la connectivité, les compétences numériques ou les services publics. Ainsi, 71% des foyers européens ont aujourd'hui accès au haut débit très rapide (au moins 30 Mb/s) contre 62% l'année dernière. Et les Pays-Bas, l'Estonie, l'Allemagne, Malte, l'Autriche, et le Portugal sont les pays qui enregistrent les progrès les plus rapides et les meilleurs résultats. Lors de la présentation de ces données, le commissaire Günther H. Oettinger avait déclaré: « L'UE progresse, mais trop lentement. Il ne faut pas céder à l'autosatisfaction. Si nous voulons rattraper le Japon, les États-Unis et la Corée du Sud, il nous faut agir. Nous présenterons, au mois de mai, des recommandations concrètes élaborées sur la base de l'indice publié aujourd'hui, qui permettront aux États membres de l'UE d'améliorer leurs performances nationales. »
Le reste du Conseil Compétitivité sera consacré au détachement des travailleurs, à l'accroissement de l'utilisation des données spatiales ou encore à la politique en matière d'innovation. Ces sujets seront traités par EUROPE dans un papier ultérieur. (Sophie Petitjean)