Bruxelles, 24/05/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne commence à envisager une alternative à la taxe sur les transactions financières (TTF), selon une source proche du dossier à la Commission.
Dans l'institution, on évoque la volonté de ne pas laisser s'éteindre la première coopération renforcée dans les matières fiscales. Il faudrait donc rester dans le cadre existant tout en changeant les paramètres. La Commission s'intéresserait notamment à la taxe slovène sur les services financiers, basée sur des frais.
L'objectif affiché par les dix États participant à cette coopération renforcée est d'avoir un accord sur les contours de la future taxe en juin, une énième date butoir qu'ils se sont fixée. Les élections de fin juin en Espagne soulèvent par ailleurs la question de la possibilité que les Dix souscrivent unanimement une déclaration commune. La Commission prépare donc ses arrières, car elle ne veut surtout pas que soit démontré qu'une coopération renforcée en matière fiscale ne fonctionne pas, puisqu'elle compte relancer en novembre prochain une proposition d'assiette commune consolidée sur l'impôt des sociétés (ACCIS) et caresse l'idée qu'elle puisse voir le jour dans cette configuration.
Lors d'une discussion à Vingt-huit, vendredi 20 mai, les États participants ont eu peu de progrès à présenter à leurs homologues. Les Belges, en particulier, se montreraient de plus en plus réticents, selon plusieurs sources. Les Autrichiens et les Portugais avaient bien fait des propositions pour cette réunion, notamment sur la possibilité que la Commission amende la taxe, trois ans après son entrée en vigueur, puis tous les cinq ans, afin d'en élargir le champ. Ces amendements seraient, dans l'idée portugaise et autrichienne, votés à la majorité qualifiée. Cette proposition n'a pas rencontré d'enthousiasme auprès des autres délégations. Un état des lieux devrait être mis à l'ordre du jour du Conseil Économie/Finances du mois de juin. (Élodie Lamer)