Bruxelles, 24/05/2016 (Agence Europe) - Le Premier vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans était en déplacement mardi 24 mai à Varsovie pour y rencontrer notamment le Premier ministre, Mme Beata Szydlo, mais aussi pour éviter que la Commission n'adopte un avis sur la situation de l'État de droit en Pologne. Une hypothèse qui semblait plausible, Mme Szydlo ayant fait état de discussions « constructives » avec son interlocuteur.
Alors que la Commission avait affirmé le 18 mai qu'elle adopterait cet avis le 23 mai si Varsovie ne répondait pas à certaines préoccupations, l'institution a décidé d'ajourner cet 'ultimatum' et ne prévoit pas pour le moment d'adopter cet avis. La Commission a expliqué que les derniers dialogues avec Varsovie étaient constructifs et qu'il n'était donc pas forcément pertinent d'adopter en cet instant un avis sur l'État de droit. Le vice-président fera un bref compte-rendu de sa visite en Pologne au collège des commissaires mercredi 25 mai, mais aucune décision ne devrait être prise, le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, étant en déplacement au Japon pour le sommet du G7.
La Commission et Varsovie sont en discussion sur plusieurs réformes considérées problématiques par l'institution européenne, en l'occurrence celles la réforme du Tribunal constitutionnel, sur la nomination des juges du Tribunal constitutionnel ou encore l'exécution des arrêts du Tribunal constitutionnel des 3 et 9 décembre 2015 relatifs à ces questions, avait expliqué la Commission le 18 mai. La Commission veut encore des explications sur la loi du 22 décembre 2015 modifiant la loi sur le Tribunal constitutionnel, l'arrêt du Tribunal constitutionnel du 9 mars 2016 relatif à cette loi et le respect des arrêts rendus par le Tribunal constitutionnel depuis le 9 mars 2016 ainsi que sur l'effectivité du contrôle constitutionnel des nouvelles lois qui ont été adoptées et promulguées en 2016.
Lundi 23 mai, une équipe de la Commission s'était déjà rendue à Varsovie pour mener ces discussions (EUROPE 11556). (Solenn Paulic)