Bruxelles, 11/04/2016 (Agence Europe) - La Hongrie devrait retourner à la Commission européenne une partie des sommes suspendues des fonds régionaux destinés au secteur du transport pour la période 2007-2013, aux termes d'un accord trouvé lors du déplacement de la commissaire à la Politique régionale, Corina Cretu, en Hongrie le 7 et 8 avril derniers.
La Commission avait suspendu en juillet 2015 quelque 573 millions d'euros en provenance du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds de cohésion à la suite d'irrégularités détectées dans les passations de marchés publics dans le secteur des infrastructures routières, appelé aussi « l'asphalte case ». « Mais les fonds ne sont pas perdus pour autant », indique une source, qui explique que Budapest pourra reprogrammer une partie des fonds pour les allouer à d'autres projets déjà en cours financés sur la base de la période 2007-2013. Il faut cependant que la Hongrie procède à la reprogrammation avant la fermeture ('closure') de la période, en mars 2017, selon une source.
En revanche, aucun accord n'a, pour l'instant, été trouvé quant à la suspension des 121 millions d'euros du Fonds européen de développement régional (FEDER) prévus dans le cadre du programme opérationnel relatif aux infrastructures sociales destinées à la Hongrie, décidée le 23 mars dernier (EUROPE 11526). « L'affaire est encore trop récente », indique-t-on à EUROPE.
Par ailleurs, la commissaire a abordé la question de l'utilisation des instruments financiers, dont le recours a connu une forte augmentation en Hongrie, notamment pour financer les PME. Pour les instruments financiers 2014-2020, c'est plus de 2,3 milliards d'euros qui vont être investis en Hongrie à travers ce type d'instruments, explique une source. La Commission souhaite doubler le recours aux instruments financiers par rapport à la période antérieure. Mais l'approche inquiète grandement certaines régions (EUROPE 11493).
Autre point discuté, celui de l'utilisation des fonds structurels et d'investissement en vue de faire face aux flux migratoires. Sur ce point la Hongrie a toujours considéré la proposition de la Commission de reprogrammer les fonds européens comme une forme de dévoiement des objectifs initiaux des fonds (EUROPE 1152). Une position qu'elle semble maintenir. Ici, la Commission a pris note de la position hongroise, tout en réitérant sa disponibilité, si le gouvernement hongrois s'avisait de changer d'avis. (Pascal Hansens)