Bruxelles, 11/04/2016 (Agence Europe) - Les États membres ont tous amélioré le traitement des affaires civiles et commerciales au cours des derniers mois selon le tableau de bord 2016 des systèmes judiciaires nationaux qu'a présenté la commissaire à la Justice, Vera Jourova, lundi 11 avril.
Mais les résultats varient sensiblement de pays à pays, en particulier en ce qui concerne la perception par le public de l'indépendance des juges.
L'un des principaux enseignements de ce tableau de bord 2016 est que la plupart des États membres cherchent activement à améliorer leur système judiciaire, relève la Commission européenne dans un communiqué. Les mesures adoptées vont d'une réforme en profondeur du droit procédural à une intensification du recours aux technologies de l'information et de la communication (TIC), en passant par une meilleure promotion des modes de règlement extrajudiciaire des litiges.
La durée des affaires civiles et commerciales contentieuses a également diminué, notamment en Italie, à Malte et en Lettonie même si la durée de règlement de ces affaires reste la plus longue à Chypre, Malte et en Italie. La Commission observe aussi une meilleure accessibilité des systèmes de justice, grâce par exemple au dépôt électronique des requêtes pour les procédures de règlement des petits litiges ou à la promotion du règlement extrajudiciaire des litiges.
« Des améliorations restent toutefois possibles en ce qui concerne la disponibilité en ligne des décisions de justice ou encore la communication électronique entre les juridictions et les parties », écrit la Commission. Qui estime aussi que des efforts supplémentaires « sont encore nécessaires pour améliorer la formation aux compétences judiciaires et l'utilisation des TIC pour les systèmes de gestion des affaires ».
Une autre faiblesse tient au fait que seule une poignée d'États membres ont mis en place des normes prévoyant des mesures pour réduire les arriérés judiciaires. Seuls six États membres le font - notamment la Belgique, la Bulgarie ou l'Italie - et « ils sont encore moins nombreux à définir la durée maximale de traitement des affaires pendantes ».
Quant à l'indépendance des juges et leur perception par le public, elle est la plus mauvaise en Slovaquie, en Bulgarie, en Italie et en Croatie, indique le tableau de bord de la Commission lui-même basé sur une enquête Eurobaromètre. L'indépendance des juges est en revanche parmi les meilleures au Danemark, en Finlande, en Suède, en Autriche et en Estonie. Dans ce domaine, la France et la Roumanie se situent en milieu de tableau, derrière Chypre et la Belgique, deux États membres où les citoyens sont proportionnellement plus nombreux à avoir une opinion positive de leurs juges et de leurs tribunaux. (Solenn Paulic)