Bruxelles, 11/04/2016 (Agence Europe) - Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, a annoncé un plan d'action visant à lutter plus efficacement contre la fraude et l'évasion fiscales, dimanche 10 avril, quelques jours après les révélations des 'Panama Papers' sur l'ampleur du phénomène.
Parmi les propositions avancées dans ce plan en 10 points, révélé par les journaux Handelsblatt et Die Welt, figure la création d'une liste noire mondiale des juridictions non coopératives en matière fiscale. Une fois cette liste élaborée sous l'égide de l'OCDE, certaines opérations financières ne seraient plus possibles avec les juridictions y étant référencées.
L'Union européenne planche actuellement sur une liste paneuropéenne qui s'ajouterait aux listes nationales comme la liste française à laquelle Panama a été récemment rajouté. Le commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici, souhaite que la liste paneuropéenne voie le jour d'ici à six mois sur la base de critères communs et soit potentiellement assortie de sanctions (EUROPE 11527). Le dossier a été inscrit à l'ordre du jour de la réunion informelle des ministres européens des Finances, vendredi 22 avril à Amsterdam.
M. Schäuble plaide également pour des registres nationaux faisant apparaître clairement qui se cache derrière les sociétés écran. Ces registres seraient ensuite interconnectés au niveau mondial. Ils seraient accessibles aux organisations non gouvernementales et aux journalistes.
Au niveau allemand, le plan d'action envisage une quasi suppression de la prescription dans les cas de fraude fiscale. Il prévoit des sanctions plus importantes pour les entreprises et les banques prises en défaut. Les établissements de crédit proposant à leurs clients des produits d'optimisation fiscale devraient aussi être contraints de les dévoiler à l'administration fiscale.
Jeudi 7 avril, lors d'un conseil des ministres conjoint, la France et l'Allemagne ont appelé la communauté internationale à travailler à des contre-mesures efficaces pour contraindre les juridictions non coopératives à adopter les règles communes. « Une liste européenne des juridictions et territoires non coopératifs serait un premier pas dans cette direction », soulignent ces deux pays dans un communiqué.
Réactions en chaîne
Directement mis en cause par les 'Panama Papers', le Premier ministre britannique, David Cameron, a contre-attaqué, lundi 11 avril, en promettant d'instituer des sanctions pénales à l'encontre des responsables de sociétés qui ne parviendraient pas à empêcher leurs employés de faciliter l'évasion fiscale.
Comme au Royaume-Uni dimanche, des milliers de manifestants sont descendus dans les rues de La Valette pour réclamer la démission de deux hauts responsables maltais, dont le ministre de l'Énergie, Konrad Mizzi, qui a créé des sociétés au Panama.
Suite aux révélations des 'Panama Papers' qui couvrent 210 000 sociétés dans 21 juridictions offshore, le réseau JITSIC de responsables d'administrations fiscales se réunira mercredi 13 avril à Paris en vue de réfléchir à une action coordonnée. (Mathieu Bion)