Amsterdam, 11/04/2016 (Agence Europe) - Le futur marché européen de l'électricité et le rôle des marchés régionaux de l'électricité étaient au centre des discussions de la réunion informelle des ministres de l'Énergie de l'UE sous Présidence néerlandaise, lundi 11 avril à Amsterdam. Les ministres ont donné des pistes à la Commission qui, à la suite de son initiative présentée en juillet 2015 pour re-conceptualiser le marché de l'électricité, présentera une proposition législative au deuxième semestre 2016.
« Cette réunion nous a donné l'opportunité de donner une direction politique à un moment précoce aux propositions que la Commission doit présenter plus tard cette année », a résumé le ministre néerlandais des Affaires économiques, Henk Kamp, dans une déclaration publiée à l'issue des travaux qui s'est achevée sans conférence de presse, faute de représentation suffisante des médias sur place.
Ces travaux s'inscrivaient dans le cadre de l'initiative prise par la Commission dans son premier train de mesures pour la mise en oeuvre du projet d'Union de l'énergie, à l'été 2015, pour re-conceptualiser le marché intérieur de l'électricité afin qu'il puisse gérer des flux transfrontaliers à grande échelle et de plus grands volumes d'électricité intermittente issue des sources renouvelables (EUROPE 11356).
Tout en soulignant l'importance d'avoir une « approche commune » dans le but de réaliser l'Union de l'énergie, les ministres sont convenus de la nécessité d'une coopération régionale renforcée en tant que « tremplin » vers un marché intérieur intégré de l'énergie, a expliqué M. Kamp. La coopération régionale peut aider à répondre aux défis énergétiques actuels: l'intégration de davantage d'énergies renouvelables dans le système énergétique et la création d'une situation de concurrence équitable pour tous les producteurs ; la dynamisation des échanges transfrontaliers et la création d'un système énergétique plus flexible et mieux intégré ; la sécurité de l'approvisionnement à un prix abordable, a-t-il fait valoir.
« Le premier pas que les États membres devraient accomplir pour faciliter un marché unique européen de l'énergie est de se connecter avec leurs voisins. La coopération régionale peut varier en termes de champ et de priorités, et de mesure dans laquelle elle est conduite politiquement. Certains États membres alignent déjà leurs intérêts et connectent leurs réseaux et leurs marchés », a souligné M. Kamp devant les ministres lundi matin. Le ministre a pris exemple sur le forum Pentalateral (Benelux, Allemagne et France) qui se concentre sur l'intégration des marchés de l'électricité à travers un partage des capacités et une coopération accrue pour la sécurité d'approvisionnement, et sur le réseau pour l'éolien en mer du Nord, dans lequel l'intention des pays participants est de travailler ensemble pour réduire les coûts de l'énergie éolienne en mer.
« L'intégration des marchés régionaux peut accroître la sécurité énergétique, réduire les prix et promouvoir une intégration accrue des énergies renouvelables. De plus, cela va favoriser plus de coopération entre les entreprises et les institutions pour plus d'innovation, plus de nouveaux modèles de business et plus d'opportunités de marché profitables. Et, à la fin, ce sera plus facile d'intégrer un petit nombre de forums énergétiques régionaux plutôt que 28 politiques énergétiques différentes », a-t-il insisté.
La signature entre les Pays-Bas et la Belgique, en marge de la réunion, d'une déclaration politique commune sur leur coopération en matière d'énergie s'inscrit dans cette perspective.
Lundi, les ministres se sont accordés sur plusieurs « éléments clés » des travaux futurs pour le nouveau marché de l'électricité. Ils ont souligné la nécessité d'une pleine mise en oeuvre de la législation existante et d'un meilleur fonctionnement des marchés à court terme pour garantir aux opérateurs les bons signaux de prix. Ils sont convenus de la nécessité d'améliorer la coordination entre les États membres sur la conception des régimes de soutien aux renouvelables. Ils sont aussi convenus de la nécessité d'une coopération concrète dans la conceptualisation et l'opération des marchés de l'électricité pour améliorer la sécurité de l'approvisionnement dans l'UE et les États membres, soulignant le besoin d'une coopération accrue dans le domaine des évaluations d'adéquation de génération d'électricité et entre les gestionnaires de réseau pour développer une approche commune en période de pénurie. Enfin, ils sont convenus que le côté 'demande' sur le marché pouvait être un instrument important pour créer de la flexibilité, à travers une participation plus active des consommateurs. « Cela signifie que les consommateurs doivent avoir accès à plus de tarifs variables et qu'il faut créer des opportunités pour des nouveaux acteurs dans le marché », a souligné M. Kamp.
De son côté, la Commission, représentée par le commissaire à l'Énergie, Miguel Arias Canete, a confirmé être « en phase de préparation » d'une proposition législative pour le futur marché intérieur de l'électricité, qu'elle dévoilera au deuxième semestre 2016 dans le cadre du paquet de révision de la législation sur les énergies renouvelables. « Nous sommes dans une phase préparatoire de réflexion », nous a confié une source à la Commission. « Nous ne savons pas encore si nous allons retoucher la législation qui existe, ou proposer un cadre ('framework') ou quelque chose de nouveau », a poursuivi notre source, précisant que la proposition de texte prendrait la forme d'une directive. (Emmanuel Hagry)