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Bulletin Quotidien Europe N° 11529
Sommaire Publication complète Par article 23 / 26
BRÈVES / (ae) transports

11/04/2016 (Agence Europe) - La Commission adopte un règlement d'exécution pour renforcer la compétitivité du secteur ferroviaire. En lien avec la directive 2012/34/UE établissant un espace ferroviaire unique européen, la Commission européenne a adopté un règlement d'exécution, jeudi 7 avril, fixant des critères communs pour la conclusion et la modification d'accords entre opérateurs et gestionnaires d'infrastructures. Souvent, explique l'institution, des opérateurs dominants sur un marché bénéficient de liens privilégiés avec les gestionnaires d'infrastructures. Ces situations peuvent aboutir à des accords bloquant l'accès aux infrastructures pour des opérateurs entrants. Le nouveau règlement permettra ainsi de poser un cadre clair lorsqu'un conflit émerge entre différents opérateurs qui veulent exploiter des infrastructures ferroviaires, avec une meilleure communication de l'information sur l'exploitation des infrastructures. (PH)

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