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Bulletin Quotidien Europe N° 11527
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai

Les députés critiquent vertement l'accord UE/Turquie sur la migration

Bruxelles, 07/04/2016 (Agence Europe) - Les députés de la commission des libertés civiles (LIBE) du PE se sont montrés plutôt réservés, sinon très critiques, sur la mise en oeuvre de l'accord trouvé le 18 mars entre l'UE et la Turquie consistant à réinstaller dans l'UE un réfugié syrien pour chaque migrant demandeur d'asile syrien ou d'autres nationalités renvoyé vers la Turquie.

Certains groupes, comme les Verts/ALE, mais aussi des élus de la GUE/NGL, ont tout simplement demandé, jeudi 7 avril, la suspension de cet accord, inquiets de la situation en Turquie et des trop faibles garanties offertes, selon eux, par ce pays.

Le coordinateur spécial de la Commission, Maarten Verwey, à l'oeuvre sur cet accord UE/Turquie, avait pourtant tenté au préalable de vanter les aspects positifs de cette négociation, qui se remarquent déjà, selon lui, au vu de la baisse des flux migratoires vers la Grèce. « L'effet est très clair: dans les mois précédant l'accord, il y avait 676 arrivées par jour ; ce chiffre est tombé à 400 depuis mars, voire 399 », a-t-il commenté, soulignant que la Turquie, par le biais de son président Erdogan, avait finalisé tous les détails pratiques pour répondre aux exigences légales de l'accord. La Turquie doit notamment garantir la protection temporaire à tous les demandeurs d'asile qui y seront renvoyés, et pas seulement aux Syriens, et leur offrir un accès à tous les services fondamentaux, comme le travail.

La Commission est persuadée de disposer des assurances nécessaires. Un autre effet positif a été que 74 Syriens ont été réinstallés dans l'UE dans le cadre de cet accord, a dit le coordinateur, qui s'est aussi réjoui que pas un seul décès en mer n'ait été constaté depuis le 21 mars. « Je pense que de nombreux progrès ont été réalisés », a insisté le coordinateur qui a également dit que la Commission tentait de faire pression sur les États membres pour qu'ils accélèrent les relocalisations des réfugiés arrivés avant le 20 mars.

Du côté du PE, cet enthousiasme, même modéré, n'a pas été partagé: « depuis l'entrée en vigueur de cet accord, 95% de ces personnes ont demandé l'asile (un taux qu'a contesté le coordinateur de la Commission) en quelques jours ; leur demande peut être acceptée, mais ils peuvent aussi déposer un recours, ce qui signifie que ces personnes vont rester en Grèce », a réagi la Grecque Elissavet Vozemberg-Vrionidi (PPE). L'élue a aussi estimé que les flux ne s'étaient pas taris et que les Turcs n'agissaient pas assez contre les passeurs. « Cet accord n'est pas bien appliqué et les résultats ne sont pas satisfaisants ».

Pour Birgit Sippel (S&D, allemande), cet accord va surtout permettre « de réduire le nombre de personnes qui viennent chez nous, mais pas le nombre de réfugiés », l'Allemande s'interrogeant sur l'effectivité des changements législatifs en Turquie. Pour Timothy Kirkhope (CRE, britannique), « pas ravi des dispositions de cet accord », il est important que les députés puissent voir si l'ensemble des États membres soutient cet accord et si la Turquie respecte bien ses obligations de protection vis-à-vis des migrants retournés avant que l'UE ne libère de l'argent en sa direction.

Il « faudrait une évaluation des Nations unies pour que l'on libère ces fonds (3 milliards d'euros à ce stade, NdlR), au moins tous les six mois », a proposé l'élu conservateur. Il faudrait aussi que l'ONU inspecte des lieux de détention et les conditions d'accueil des réfugiés. « On devrait attendre une performance progressive avant de verser des fonds ». Timothy Kirkhope veut aussi s'assurer que les sanctions pénales sont suffisamment fortes en Turquie contre les passeurs et suggère qu'un système d'urgence soit activé si la Turquie ne respectait pas ses engagements.

Barbara Spinelli (GUE/NGL, italienne) juge, elle, cet accord « honteux » et en a demandé la suspension, jeudi, car la Turquie « ne remplit aucune garantie ».

Les Verts/ALE ont, eux aussi, exigé la suspension de l'accord. « La dénonciation par Amnesty International d'expulsions illégales de réfugiés syriens par la Turquie révèle une réalité alarmante. Nous demandons la création d'une mission ad hoc de l'Union européenne afin d'enquêter sur la situation. Par ailleurs, dans un contexte où la Turquie ne se conforme pas au droit international, l'expulsion des réfugiés de Grèce doit cesser immédiatement », a déclaré Philippe Lamberts, co-président du groupe, dans un communiqué. (Solenn Paulic)

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