Bruxelles, 07/04/2016 (Agence Europe) - L'accord interinstitutionnel sur la norme relative aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure, trouvé entre le Parlement européen, le Conseil de l'UE et la Commission européenne, a été adopté par la commission des transports et du tourisme du PE, lors du vote (43 voix pour, deux contre et deux abstentions) jeudi 17 mars.
L'accord porte sur le projet de directive qui vise à abroger la directive 2006/87/CE sur les prescriptions techniques pour les bateaux de navigation intérieure. La nouvelle directive prévoit ainsi un certificat d'autorisation de l'Union destiné à tout navire se mouvant sur les fleuves intérieurs. Le certificat se fondera sur les normes établies par le nouveau Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI), créé le 3 juin 2015 (EUROPE 11333). Ces normes techniques sont nombreuses et touchent à des aspects aussi divers que la manoeuvrabilité des navires, l'installation de la gouverne ou le système de propulsion (EUROPE 11515).
L'accord doit encore être approuvé par l'ensemble des députés lors d'un vote en session plénière, mais aucune date n'a été arrêtée pour l'instant. De son côté, le comité des représentants permanents (Coreper) a approuvé l'accord le 23 mars, qui doit maintenant passer au niveau du Conseil des ministres. (Pascal Hansens)