Bruxelles, 06/04/2016 (Agence Europe) - Le Comité des représentants permanents des États membres (Coreper) a marqué un accord politique de principe sur la proposition visant à mettre sur pied la future Agence européenne de garde-frontières, mercredi 6 avril.
Cette Agence est destinée à remplacer Frontex et sera dotée de compétences et moyens renforcés. Cette démarche témoigne de la volonté de la Présidence néerlandaise du Conseil de l'UE d'aller le plus vite possible sur ce dossier, explique une source. Les ministres n'auront en effet pas besoin de se réunir pour adopter une approche générale, cette procédure au COREPER étant suffisante pour entamer les négociations interinstitutionnelles avec le Parlement européen dès que les députés européens auront adopté leur position.
L'objectif de la Présidence néerlandaise est de rendre la future Agence opérationnelle d'ici à la fin de l'été à condition que la procédure législative soit bouclée d'ici là.
Lors de leur dernière réunion formelle le 10 mars, les ministres de l'Intérieur avaient marqué un consensus sur les principaux points de ce nouveau règlement. Ils avaient notamment accepté l'idée d'octroyer à la future Agence un 'droit d'intervenir' à des points précis des frontières extérieures de Schengen si de sérieuses défaillances étaient constatées (EUROPE 11509).
Selon les États membres, une telle intervention, si elle s'avère indispensable, se ferait sur la base d'une décision du Conseil et non plus de la Commission européenne, comme cette dernière l'avait initialement proposé (EUROPE 11451). Si une action urgente était requise, l'État membre concerné serait appelé à coopérer mais, dans le cas extrême où il ne le ferait pas, la proposition prévoit aussi qu'un ou plusieurs États membres puissent rétablir des contrôles à leurs frontières intérieures pour une période allant jusqu'à six mois, cette période de six mois pouvant être renouvelée trois fois si les défaillances persistent.
À noter également que les États membres nomment cette future structure 'Agence de garde-frontières européens' et non plus 'Agence de garde-côtes et garde-frontières européens'. (Solenn Paulic)