Bruxelles, 06/04/2016 (Agence Europe) - Le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, a annoncé, mercredi 6 avril, après avoir fait un compte rendu au collège des commissaires de sa visite à Varsovie (EUROPE 11525), que le dialogue allait se poursuivre avec les autorités polonaises dans le cadre du mécanisme sur l'État de droit, alors que le fonctionnement du Tribunal constitutionnel du pays reste paralysé.
M. Timmermans s'est dit « encouragé » par les rencontres bilatérales qu'il a eues en Pologne, surtout du fait que les représentants du gouvernement de Mme Beata Szydlo se sont engagés à entamer un dialogue avec la Commission et les partis politiques polonais de l'opposition sur une sortie de cette crise constitutionnelle et politique. Il a toutefois insisté à nouveau sur le fait que le « point de départ » de ce dialogue devait être la publication et l'application de tous les arrêts prononcés par ce Tribunal, afin de respecter le « cadre constitutionnel » en vigueur en Pologne.
Le parti politique au pouvoir, Droit et Justice (PiS), ne compte toujours pas le faire, comme l'a encore souligné le ministre de la Justice, Zbigniew Ziobro, dans une lettre adressée au président du Tribunal constitutionnel et transmise mercredi, alors que cette juridiction tentait de reprendre son travail. Dans cette lettre, M. Ziobro, que M. Timmermans avait rencontré la veille, menace de prendre des mesures judiciaires à l'encontre des juges si ces derniers continuent de ne pas respecter la réforme du fonctionnement de leur Tribunal, une réforme que les juges ont jugée, le 9 mars, en grande partie anticonstitutionnelle. La publication de ce jugement est bloquée par Mme Szydlo, refus qui est aujourd'hui le principal point de friction en Pologne, ainsi qu'entre le gouvernement polonais et la Commission ainsi que le Conseil de l'Europe.
« Je veux insister encore sur l'urgence de la question. La dernière chose dont nous avons besoin est que cela s'envenime et (que nous ayons) alors dans un État membre de l'Union deux systèmes légaux parallèles », a déclaré M. Timmermans à Bruxelles, mercredi. « Je veux continuer ce dialogue » que les autorités polonaises semblent vouloir aussi, a-t-il poursuivi. Mais, selon lui, « ce que nous ne voyons pas aujourd'hui », c'est « le point de départ de ce dialogue ». Il revient ainsi maintenant aux autorités polonaises de « décider d'avoir ce point de départ avec la publication (et) l'application des décisions du Tribunal constitutionnel (…) pour, ensuite, commencer à parler de réformer ou changer la Constitution, ce que n'importe quel État peut faire ». Le Parti « PiS a eu un énorme résultat électoral », « mais en mettant en oeuvre leur programme (ses représentants) seraient bien avisés de rester dans le cadre de l'ordre constitutionnel », a-t-il conclu. (Jan Kordys)