login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11526
Sommaire Publication complète Par article 20 / 27
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) antitrust

Cartel de produits dérivés, l'amende infligée à Société Générale réduite de moitié

Bruxelles, 06/04/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mercredi 6 avril, de réduire d'environ 50% - à 227,72 millions d'euros - l'amende infligée à la banque française Société Générale pour sa participation dans le cartel des produits dérivés de taux d'intérêts en euros.

L'institution européenne justifie cette modification par le fait que la Société Générale avait commis une erreur dans les données que celle-ci lui avait initialement transmises. Après la décision modificative, l'amende infligée à la banque française a été ramenée de 445,88 à 227,72 millions d'euros.

Fin 2013, la Commission avait infligé des amendes d'un montant total record de 1,71 milliard d'euros à sept banques internationales (Barclays Bank, Deutsche Bank, Société Générale, Royal Bank of Scotland, UBS, JP Morgan, Citigroup) et à un courtier (RP Martin) pour leur participation dans deux cartels illégaux distincts sur les marchés des produits dérivés de taux d'intérêts au sein de l'Espace économique européen (EUROPE 10977). À l'époque, Société Générale avait bénéficié d'une réduction d'amende parce qu'elle avait collaboré à l'enquête de l'institution européenne. (Mathieu Bion)

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
BRÈVES