Bruxelles, 06/04/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté, mercredi 6 avril, une proposition révisée sur les 'frontières intelligentes', plus recentrée et moins coûteuse que de précédentes propositions qu'elle avait mises sur la table en février 2013 (EUROPE 10796).
La proposition révisée consiste en un système d'entrée et de sortie pour les ressortissants de pays tiers voyageant régulièrement au sein de l'Union européenne. Technique, elle vise à accélérer, faciliter et renforcer les procédures de vérification aux frontières pour ces personnes.
Le système d'entrée/sortie concerne la gestion des séjours autorisés dans Schengen pour une courte durée (90 jours maximum sur une période de 180 jours) et repose sur une automatisation accrue des passages aux frontières pour ces voyageurs réguliers. Le recours à la technologie facilitera la détection de la fraude documentaire et de la fraude à l'identité.
Impliquant une révision ciblée du Code frontières Schengen, le système enregistrera 26 types de données personnelles (ex: nom, type de document de voyage) et les éléments biométriques (combinaison de 4 empreintes digitales et image faciale), la date et le lieu de passage de la frontière extérieure de l'UE ainsi que les refus d'entrée dans l'UE. Il « facilitera le franchissement des frontières pour les voyageurs de bonne foi, la détection des personnes dépassant la durée de séjour maximale autorisée et l'identification des personnes voyageant sans papiers dans l'espace Schengen », dit encore la Commission.
Ce nouveau système remplacera le système actuel d'apposition manuelle de cachets sur les passeports. La procédure habituelle « prend du temps, ne fournit pas de données fiables sur le franchissement des frontières, ne permet pas de détecter les personnes dépassant la durée de séjour maximale autorisée ni ne répond aux cas de perte ou de destruction de documents de voyage », selon l'institution européenne.
Une base de données centrale sera connectée à des points d'entrée nationaux, les systèmes d'entrée/sortie et d'information sur les visas (VIS) devenant interopérables. Les autorités répressives des États membres et Europol auront aussi accès au système d'entrée/sortie sous réserve du respect de conditions strictes. Une telle disposition n'était pas prévue dans les propositions initiales de 2013.
Contrairement aux textes de 2013, la proposition présentée mercredi sur un seul dispositif. Elle devrait engendrer des coûts bien inférieurs au milliard d'euros initialement envisagé, espère la Commission. Le coût estimé de la mise en place de la nouvelle proposition avoisine 480 millions d'euros.
Des systèmes d'information plus « robustes »
Mercredi, la Commission européenne a adopté une communication sur des systèmes d'information « plus robustes et plus intelligents au service des frontières et de la sécurité » et « présentant des propositions sur la manière dont les systèmes d'information actuels et futurs pourraient à la fois améliorer la gestion des frontières extérieures et renforcer la sécurité intérieure dans l'UE ». Ce document présente des mesures visant à améliorer le fonctionnement et l'interopérabilité des systèmes d'information existants, comme le Système d'Information Schengen ou le système EURODAC sur les empreintes digitales des demandeurs d'asile.
D'autres systèmes sont concernés comme ceux prévus pour la future Agence européenne de garde-frontières (voir autre nouvelle), la directive 'PNR' sur les données des dossiers des passagers aériens (EUROPE 11519) et les propositions révisées de système d'entrée/sortie. Un groupe d'experts sur les systèmes informatiques et l'interopérabilité avec les agences de l'UE, des experts nationaux et d'autres parties prenantes institutionnelles a été lancé à cet effet le même jour. Les autorités nationales de protection des données seront aussi consultées. Un des objectifs de la Commission est de faire en sorte que les informations enregistrées au niveau d'un système puissent être consultables facilement par tout autre système à un niveau central.
« Il existe un certain nombre de systèmes d'information à l'échelle de l'Union qui fournissent aux garde-frontières et policiers des informations pertinentes sur les personnes. Les systèmes d'information existants devraient être pleinement exploités par les États membres et les agences européennes compétentes, et les connexions techniques indispensables à tous ces systèmes d'information et bases de données devraient être mises en place là où elles manquent encore. Il est également urgent de remédier aux insuffisances persistantes en ce qui concerne l'alimentation des bases de données et l'échange d'informations dans l'ensemble de l'Union », résume la Commission. (Solenn Paulic)