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Bulletin Quotidien Europe N° 11512

16 mars 2016
Sommaire Publication complète Par article 25 / 34
BRÈVES / (ae) aides d'État

15/03/2016 (Agence Europe) - Fermeture de l'enquête sur l'aide publique à FagorBrandt et au groupe Brandt. La Commission européenne a annoncé, mardi 15 mars, avoir conclu, après une enquête approfondie, que les prêts consentis par la France à FagorBrandt et au groupe Brandt, qui lui a succédé, ont procuré un avantage économique indu à ces entreprises. Celles-ci ont bénéficié de prêts publics à hauteur de 10 millions d'euros en novembre 2013 et de 47,7 millions en avril...

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