Bruxelles, 14/03/2016 (Agence Europe) - Parmi les points soulevés dans son rapport final sur le crash du vol 9525 de la compagnie Germanwings de mars 2015, le Bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) demande à la Commission européenne de définir des règles claires obligeant les prestataires de soins de santé à informer les autorités compétentes sur un patient, s'ils estiment qu'il représente un danger pour le vol.
Les auteurs du rapport publié dimanche 13 mars jugent en effet nécessaire de trouver « un juste équilibre entre la confidentialité du patient et la protection de la sécurité publique ». Ils considèrent dans ce cadre qu'un tel signalement doit être effectué - même dans le cas où le patient s'y oppose.
Les règles, que la Commission est appelée à élaborer, devraient veiller à ce que les prestataires de soin, qui alertent sur l'état d'un patient, ne s'exposent pas à un « risque juridique » et que les données personnelles des patients ne soient pas divulguées inutilement. Elles devraient en outre ne pas être dissuasives pour les pilotes afin d'éviter que ces derniers dissimulent lors des examens médicaux leur état de peur de se voir infliger des sanctions et de mettre un terme à leur carrière et passion.
« La Commission examinera avec attention l'étude et informera le BEA sous 90 jours des actions à prendre ou à l'étude », a réagi Jakub Adamowicz, au nom de l'institution européenne, lundi 14 mars.
Globalement, les recommandations faites par le BEA sont de deux ordres. D'une part, les aspects médicaux et la nécessité de trouver un équilibre entre secrets médicaux et la sécurité des vols. D'autre part, la sûreté en poste de pilotage, afin de trouver un compromis entre les exigences de sûreté et les exigences de sécurité des vols. Pour rappel, depuis les attentats du 11 septembre 2001, les portes du cockpit doivent pouvoir être verrouillées de l'intérieur. Or, Andreas Lubitz, le copilote qui avait précipité l'appareil sur le relief, s'était enfermé à l'intérieur du cockpit, une fois le commandant de bord sorti (EUROPE 11281).
En octobre, la Commission avait publié un plan d'action pour la sécurité aérienne sur la base de recommandations de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (EUROPE 11414). Parmi l'une des actions phares proposées par la Commission, citons la création d'un registre de données médicales européen pour le secteur aérien ('European aeromedical data repository'). (Pascal Hansens)