Bruxelles, 14/03/2016 (Agence Europe) - Le commissaire européen à l'Agriculture, Phil Hogan, a présenté, lundi 14 mars à Bruxelles, aux ministres européens de l'Agriculture sa réponse, qui est sans surprise, aux mesures possibles à prendre pour tenter de remédier à la crise qui secoue plusieurs secteurs agricoles.
M. Hogan s'est dit d'accord pour: - permettre des accords volontaires de gestion de la production et de l'offre de lait au niveau des organisations de producteurs et coopératives ; - autoriser temporairement des aides nationales de 15 000 € par agriculteur et par an ; - doubler les plafonds d'intervention pour la poudre de lait écrémé et le beurre ; - instaurer, le moment venu, un nouveau régime d'aide au stockage privé de viande porcine ; - établir un observatoire du marché de la viande ; - étudier la possibilité de créer un outil de crédits à l'exportation ; - proroger les mesures exceptionnelles prises pour les fruits et légumes face à l'embargo russe.
Après la présentation du catalogue de mesures, la plupart des ministres européens sont intervenus pour rappeler leur position. Le ministre belge, Willy Borsus, sous la pression des agriculteurs manifestant dans les rues de la capitale belge, a tenté de prolonger les discussions au niveau du Conseil pour obtenir des mesures plus ambitieuses. La Présidence néerlandaise du Conseil a remis dans l'après-midi aux ministres de l'Agriculture un texte comprenant des mesures à prendre dans le contexte de la crise, un texte sous la forme de conclusions de la Présidence (l'unanimité requise pour parvenir à des conclusions du Conseil était impossible dans les circonstances actuelles).
M. Hogan a fourni au Conseil Agriculture un certain nombre d'explications sur les mesures possibles.
Gestion de la production et de l'offre de lait. M. Hogan a noté que, depuis la fin des quotas laitiers en 2015, il y a eu une hausse significative de la production dans un certain nombre de pays (Irlande, Pays-Bas, Danemark et, dans une moindre mesure, l'Allemagne et le Royaume-Uni: NDLR). Les discussions au sein du Conseil ont montré que le retour des quotas ou de tout autre instrument obligatoire de contrôle de l'offre « n'est pas à l'ordre du jour », a salué la commissaire. Un certain nombre de pays ont demandé la mise en place d'accords volontaires des organisations de producteurs, des organisations interprofessionnelles et des coopératives en matière de gestion de la production et de l'offre, et le commissaire y répond favorablement.
« Je suis prêt à proposer, sur la base de l'article 222 de l'OCM (organisation commune de marché), l'application de ces règles. La Commission, dans une situation de grave déséquilibre sur le marché, peut décider d'autoriser à titre temporaire de tels accords volontaires pour le secteur laitier », a expliqué M. Hogan, devant le Conseil. « Les modalités complètes de cette mesure doivent encore être mises au point par la Commission et nous serons en mesure de les communiquer aux pays dans très peu de temps », a précisé le commissaire.
Les dispositions de l'OCM précisent que ces accords volontaires ont une durée de six mois, renouvelable une fois pour une durée supplémentaire de six mois. La France, surtout, a demandé que cette mesure soit accompagnée d'incitants financiers provenant du budget de l'UE. Mais la Commission a beaucoup insisté sur les contraintes budgétaires et M. Hogan a souligné qu'il préférait éviter le recours à la réserve pour les crises agricoles (un peu plus de 441,6 millions d'euros au maximum pour 2016).
Aides d'État. Un grand nombre des pays ont préconisé une augmentation temporaire à 20 000 ou même 30 000 euros du plafond des aides de minimis (le plafond actuel est de 15 000 euros par exploitation sur trois ans). Les aides de minimis ne faussent pas la concurrence et peuvent être octroyées sans demander l'avis de la Commission. Mais la Commission note que la révision du règlement sur les aides de minimis « ne constitue pas une solution immédiate, car la procédure d'adoption dure au moins sept mois ». M. Hogan autorise à la place une aide d'État exceptionnelle de 15 000 euros par agriculteur et par an sans plafond par pays, ce qui veut dire que, potentiellement, tous les agriculteurs en difficulté sont éligibles à cette aide nationale.
Plafonds d'intervention. De nombreux pays ont demandé une hausse temporaire des plafonds d'intervention publique pour le lait en poudre écrémé et le beurre. Les plafonds actuels sont de 109 000 tonnes par an pour le lait écrémé en poudre et 50 000 tonnes pour le beurre. Au-delà de ces plafonds, un système d'appel d'offres est applicable. Au cours des dernières semaines, il y a eu une hausse significative de la vitesse à laquelle les produits sont portés à l'intervention. La Commission propose de doubler les plafonds d'intervention pour le lait écrémé en poudre et le beurre à respectivement 218 000 tonnes et 100 000 tonnes. La Commission s'engage à éviter de remettre sur le marché à un mauvais moment les produits qui retournent sur le marché.
Structures dans le secteur laitier. Plusieurs pays ont demandé la création d'un groupe de haut niveau sur le lait. « Je ne suis pas en faveur d'une prolifération des groupes d'experts, en particulier quand il y a chevauchement potentiel dans leur travail », a répondu M. Hogan, qui a rappelé qu'il avait mis en place une 'task force' sur les marchés agroalimentaires, sous la présidence de Cees Veerman. Cette 'task force' discute de plusieurs sujets: transparence du marché, accès des agriculteurs aux instruments financiers, marchés à terme pour couvrir les risques, options pour améliorer les relations contractuelles au sein de la chaîne d'approvisionnement et possibilité d'organiser des actions collectives des agriculteurs. « Tout cela vise à améliorer la situation des agriculteurs dans la chaîne alimentaire », a rappelé le commissaire. Lors du Conseil de juin, M. Veerman sera invité à évoquer ces sujets. M. Hogan a proposé d'organiser une réunion entre les représentants de haut niveau des États membres de l'UE et la 'task force' sur les marchés agroalimentaires, au cours de laquelle les questions structurelles dans le secteur du lait seront discutées. La 'task force' pourrait être invitée à faire des propositions visant à résoudre certains de ces problèmes structurels. Elle devra faire rapport à l'automne et M. Hogan s'est engagé à donner suite aux recommandations, notamment sur les outils de gestion des risques.
Viande porcine. En janvier, un régime d'aide au stockage privé de viande de porc (qui a été fermé trois semaines plus tard) a permis de retirer du marché 90 000 tonnes, pour un coût de 28 millions d'euros. « Vous savez que le prix de la viande de porc fluctue de manière saisonnière et il est donc important de ne pas introduire un système qui se traduirait par des volumes très importants de produits remis sur le marché à un moment où les prix sont au plus bas durant la saison », a mis en garde M. Hogan. Mais il s'est dit prêt à envisager l'introduction d'un nouveau régime d'aide au stockage privé de viande porcine. Il faudra encore plancher sur les détails de ce nouveau régime, y compris sur le moment de son introduction.
Suivi du marché de la viande. M. Hogan a annoncé qu'il acceptait la mise en place d'un observatoire européen du marché de la viande, couvrant la viande bovine et la viande porcine. « Je crois que les secteurs bénéficieront d'une information fiable et d'une analyse de marché crédible », a commenté M. Hogan.
Promotion. Le commissaire a précisé que 111 millions d'euros sont prévus pour les projets cofinancés, avec un soutien de l'UE jusqu'à 70%. Ce financement est disponible pour soutenir la promotion dans les pays tiers, mais aussi pour encourager la consommation dans l'UE. Il y a une enveloppe spécifique de 30 millions pour les produits laitiers et la viande de porc. M. Hogan va augmenter ces allocations pour utiliser les montants supplémentaires disponibles afin de tenir compte des perturbations du marché dans ces secteurs.
Crédits à l'exportation. M. Hogan a demandé à ses services d'examiner la faisabilité d'un système européen de crédits à l'exportation, pour compléter les systèmes qui existent dans certains pays au niveau national (dont un système allemand de garantie pour des exportations).
International. M. Hogan a rappelé les efforts faits au niveau diplomatique pour tenter d'obtenir une levée de l'embargo sanitaire russe sur la viande de porc et les produits porcins de l'UE. Mais il admet qu'il y a peu de progrès en la matière. (Lionel Changeur)