Bruxelles, 10/03/2016 (Agence Europe) - La proposition de la Commission européenne pour une révision ciblée de la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs a suscité peu d'enthousiasme, que ce soit au sein du Parlement européen ou chez les partenaires sociaux, les uns jugeant cette proposition trop timide, les autres considérant qu'elle va beaucoup trop loin.
À lui seul, le groupe PPE du Parlement européen témoigne du schisme provoqué par la proposition de la Commission, laquelle, rappelons-le, vise essentiellement à rapprocher les rémunérations nettes des travailleurs détachés et locaux (EUROPE 11507). Ce schisme était déjà amorcé au sein de ce groupe politique (EUROPE 11504) et reflète la division Est-Ouest qui est en train de se concrétiser au sein du Conseil des ministres (EUROPE 11506).
Lors du premier débat à ce sujet en séance plénière, mardi 8 mars au soir, à Strasbourg, le député maltais David Casa, qui s'exprimait au nom du PPE, n'a ainsi pas souhaité positionner son groupe vis-à-vis de cette proposition. Et pour cause: si son collègue néerlandais Jeroen Lenaers a félicité la Commission pour une proposition « importante » et « très bonne », sa collègue polonaise Danuta Jazlowiecka l'a jugée, au contraire, prématurée et dangereuse pour la compétitivité des travailleurs de l'Europe centrale et de l'Est. L'Allemand Sven Schulze s'est, lui, montré réservé, en estimant que le principe « à travail égal, salaire égal sur le même lieu » était louable, mais difficile à mettre en oeuvre.
Les sociaux-démocrates se positionnent déjà comme des alliés de la Commission. Mais, s'ils ont été nombreux à voir dans cette proposition de révision ciblée un pas bienvenu vers la lutte contre le « dumping social », ils ont presque tous souligné qu'ils n'y voyaient qu'un premier pas, trop timide. L'Allemande Jutta Steinruck, qui s'exprimait au nom du groupe, a ainsi affirmé qu'il fallait aller plus loin dans la limite de temps imposée au détachement (24 mois), en la fixant à six mois pour le secteur du bâtiment. Là où la Commission laisserait le choix d'appliquer les nouvelles dispositions sur les conditions de rémunération à toute la chaîne de sous-traitance, Mme Steinruck a suggéré d'en faire une obligation, tout comme le souhaite d'ailleurs la Confédération européenne des syndicats (CES).
La GUE/NGL a exprimé une position similaire. Ce groupe considère que la révision ciblée ne va pas assez loin. L'égalité des conditions de rémunération n'est pas entièrement assurée avec cette révision, a ainsi souligné Thomas Handel (allemand). Son collègue, du même groupe, Patrick Le Hyaric (français) aurait, lui, préféré que la Commission fasse table rase, en proposant une toute nouvelle directive.
De nombreuses critiques, formulées par Mme Steinruck, la CES, l'UEAPME (Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises) et la EFBWW (Fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois), ont porté sur le même élément de la proposition. Cela concerne l'exclusion des conventions collectives sectorielles et non universelles en vigueur dans certains États membres comme point de référence pour les conditions de rémunération des travailleurs détachés. Le même reproche a été fait du côté des Verts, qui préfèrent toutefois encore attendre avant de se positionner sur toute la proposition.
Sur cette question précise, la proposition de la Commission se réfère, en effet, uniquement aux conditions de rémunération fixées dans un État membre par la loi ou par des conventions collectives d'application générale. Il est en effet impossible, selon elle, d'en faire de même pour les conventions à portée restreinte (sectorielles, régionales ou établies au niveau de l'entreprise), comme c'est parfois pratiqué, notamment en Allemagne. Cela est juridiquement impossible, car une telle approche fixée dans une directive européenne instaurerait un traitement discriminatoire entre des travailleurs d'un même État membre et irait à l'encontre des principes du marché unique, a souligné un responsable de la Commission.
Les groupes CRE et ADLE se sont, tous deux, opposés à cette proposition de révision ciblée. Le principe « à travail égal, salaire égal sur le même lieu » va trop loin et porte atteinte aux intérêts des PME, a ainsi affirmé la députée britannique Anthea McIntyre, pour le CRE. Son collègue polonais, Kosma Zlotowski, s'est aussi dit contre cette révision qu'il a jugée bénéfique pour l'Europe de l'Ouest, mais néfaste pour des pays comme la Pologne, qui verrait, selon lui, son taux de chômage augmenter. Pour la Tchèque Martina Dlabajova (ADLE), cette révision ciblée est une « grande surprise » qui ne fera que nuire aux activités transfrontalières.
À noter que les seules louanges, pratiquement inconditionnelles, adressées à la Commission, sont venues des représentants des PME du secteur de la construction (European Builders Confederation). Ces derniers n'ont pas tari d'éloges à l'encontre de l'approche choisie dans cette proposition, qui affronte, selon eux, les problèmes fondamentaux liés au détachement, c'est-à-dire sa durée et son coût. (Jan Kordys)