Bruxelles, 10/03/2016 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, jeudi 10 mars en plénière, les amendements à la proposition initiale de la Commission européenne sur les médicaments vétérinaires. Mais, à la demande du rapporteur, Françoise Grossetête (PPE, française), il a été décidé (585 voix en faveur, 30 contre et 36 abstentions) de reporter le vote sur le projet de résolution législative, « pour procéder directement aux négociations interinstitutionnelles sur la base du mandat adopté ».
Les principaux amendements de compromis négociés entre les groupes politiques en commission de l'environnement du PE ont passé le cap du vote en plénière (détails dans EUROPE 11403). Le texte amendé vise à mieux lutter contre la résistance aux antibiotiques dans les élevages, notamment en interdisant l'usage préventif pur (prophylaxie) et en conditionnant l'usage métaphylactique (traitement de tout un troupeau lorsqu'un seul animal est malade).
Parmi les changements notables obtenus en plénière, le PE a adopté un amendement déposé par le groupe Verts/ALE (et soutenu par les libéraux) stipulant qu'il est possible, quand il n'y a pas d'autres médicaments vétérinaires adaptés, d'administrer des médicaments homéopathiques à des animaux non producteurs de denrées alimentaires. Par ailleurs, le PE a rejeté un amendement de Karin Kadenbach (S&D, autrichienne) passé en commission de l'environnement du PE visant à ajouter, aux motifs pouvant justifier un refus d'autorisation de mise sur le marché, le fait que le médicament contienne des OGM. Mme Grossetête est satisfaite d'avoir pu obtenir le rejet de cet amendement, car il s'agit là de biotechnologie médicale et pas d'OGM sur des plantes. 19 vaccins comportant des OGM sont déjà sur le marché (des virus sont génétiquement modifiés pour être moins virulents) et « ils sont parfaitement sûrs », selon une source.
Lors du débat la veille au soir, Mme Grossetête a déclaré notamment que la lutte contre la résistance aux antibiotiques « doit commencer dans les élevages ». « Avec ce rapport, nous souhaitons notamment interdire l'usage purement préventif des antibiotiques, restreindre les traitements de masse à des cas bien particuliers, interdire l'usage vétérinaire des antibiotiques critiques pour la médecine humaine », a-t-elle expliqué. Grâce à ces mesures, l'objectif est de réduire la quantité d'antibiotiques qui se retrouvent dans l'assiette des consommateurs. Elle a précisé, sur la vente en ligne, que la vente des médicaments vétérinaires est autorisée, « sauf pour les antibiotiques et les produits immunologiques ou psychotropes ». Le texte se veut ambitieux sur l'innovation, en proposant d'étendre certaines périodes d'exclusivité commerciale, notamment celles des médicaments destinés aux espèces mineures, afin de créer des mesures incitatives fortes pour la recherche.
« On a trouvé un équilibre avec des bons compromis », a dit Alberto Cirio (PPE, italien), s'exprimant au nom de son groupe. Ces nouvelles règles ne vont pas alourdir les charges administratives, a-t-il promis, vantant les mérites d'une harmonisation des règles, notamment à la faveur des producteurs de lait, en crise. Karin Kadenbach a salué le vote en faveur d'une interdiction de la vente sur Internet d'antibiotiques notamment. Gesine Meissner (ADLE, allemande) a salué des mesures pour renforcer la lutte contre la résistance aux antibiotiques et des règles renforcées sur la prescription d'antibiotiques. Elle a suggéré d'autoriser aussi les traitements homéopathiques. Merja Kyllönen (GUE/NGL, finlandaise) a salué aussi les règles plus strictes convenues sur les prescriptions d'antibiotiques par les vétérinaires. « Nous avons beaucoup amélioré la proposition de la Commission », a dit Martin Häusling (Verts/ALE, allemand). Il a jugé inacceptable le fait qu'il y ait deux fois plus d'antibiotiques en médecine vétérinaire qu'en médecine humaine. « Il faut reconnaître l'homéopathie », a-t-il plaidé. Piernicola Pedicini (ELDD, italien) a parlé d'un bon texte entériné en commission de l'environnement du PE.
Le Conseil pas pressé
« Ma crainte est que le Conseil traite cela avec un peu de négligence, prenne le temps et ne se sente pas vraiment concerné. Ce serait très grave parce que c'est un problème de santé animale et un problème de santé humaine », a conclu Mme Grossetête, en fin de débat. Le Conseil pourrait commencer à négocier avec le PE seulement dans un an, selon des sources. (Lionel Changeur)