login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11509
Sommaire Publication complète Par article 29 / 33
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) concurrence

La Cour annule les décisions de la Commission relatives au cartel dans le secteur du ciment

Bruxelles, 10/03/2016 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE a décidé, jeudi 10 mars, d'annuler les décisions qu'avait prises la Commission européenne dans son enquête sur un cartel dans le secteur du ciment, ces décisions n'étant pas suffisamment motivées, selon les juges.

Par cet arrêt (affaires jointes C-247/14 P, C-248/14 P, C-267/14 P et C-268/14 P), la Cour de justice a annulé les arrêts du Tribunal de l'UE, comme l'avait suggéré l'Avocat général Nils Wahl (EUROPE...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES