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Bulletin Quotidien Europe N° 11509
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) pÊche

Conclusions du Conseil sur les accords de pêche avec les pays tiers

Bruxelles, 10/03/2016 (Agence Europe) - Les ministres de la Pêche des pays de l'UE vont adopter, lundi 14 mars, des conclusions sur les accords de partenariat dans le domaine de la pêche.

Il s'agit surtout d'une analyse des conclusions du rapport spécial n° 11/2015 de la Cour des comptes de l'UE sur ces accords de pêche avec les pays tiers.

Le Conseil dit partager l'avis de la Cour des comptes selon lequel le processus de négociation et la mise en oeuvre des accords de partenariat dans le domaine de la pêche sont généralement bien gérés, « même s'il existe des possibilités d'amélioration supplémentaires ». La Commission est encouragée à poursuivre la mise en oeuvre des recommandations de la Cour des comptes. Le Conseil note que certains des accords qui relèvent du champ d'application de l'étude à laquelle a procédé la Cour avaient été conclus avant la réforme de la politique commune de la pêche (PCP) de 2013. Il rappelle l'importance que revêtent ces accords pour l'activité économique des flottes de pêche lointaine de l'UE, ainsi que comme moyen pour l'UE et les pays partenaires d'assurer l'avenir des communautés littorales en matière d'emploi et de sécurité alimentaire.

Les États membres notent que la question des 'accords dormants' mérite d'être étudiée et plaident pour un renforcement des efforts de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Le Conseil note que le concept de 'surplus' (des ressources en poissons dans les eaux des pays tiers) est « difficile à utiliser en pratique », notamment lorsqu'il s'agit de grands migrateurs, mais souligne que l'application pratique de ce concept peut être renforcée. Enfin, le Conseil met en avant les possibilités d'amélioration qu'apporterait l'adoption d'un nouveau règlement (en négociation au Conseil) sur la gestion durable des flottes de pêche externes. (Lionel Changeur)

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