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Bulletin Quotidien Europe N° 11507
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) fiscalitÉ

TTF, pas de progrès dans les discussions

Bruxelles, 08/03/2016 (Agence Europe) - C'est une discussion qui n'a pas abouti à des progrès substantiels qui s'est tenue lundi 7 mars entre les dix ministres des Finances des États participant à la coopération renforcée sur la taxe sur les transactions financières.

Comme l'a expliqué le ministre français, Michel Sapin, « au moins deux pays », selon lui, sont actuellement « en situation politique instable qui les met en difficulté pour prendre des décisions sur ce sujet ». En effet, après les élections du week-end, la Slovaquie attend la formation d'un futur gouvernement, de même que l'Espagne.

Le commissaire à la Fiscalité, Pierre Moscovici, a botté en touche en se bornant à expliquer que la réunion s'était conclue par le souhait de poursuivre le travail et par un rendez-vous fixé pour le mois de juin, nouvelle date butoir que s'étaient donné en décembre dernier les États participants pour aboutir à un accord.

L'Autriche, qui préside les discussions ministérielles sur ce dossier, avait toutefois proposé de reprendre le problème par l'autre bout et, après avoir discuté longuement d'exemptions à la future taxe, de fixer plutôt des objectifs en termes de revenus que celle-ci pourrait rapporter. Pendant la réunion, tous les États n'auraient pas indiqué leurs propres attentes en cette matière. Un diplomate expliquait toutefois, à titre d'exemple, que la taxe boursière belge rapportait environ 200 millions d'euros par an. Il ne faudrait donc en principe pas qu'une TTF rapporte moins.

Selon une source proche des discussions, la réunion n'aurait rien apporté de nouveau et les discussions resteraient dans l'impasse qui les caractérise depuis plusieurs mois. (Elodie Lamer)

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