Bruxelles, 08/03/2016 (Agence Europe) - Après de longues tractations, les parlementaires européens ont adopté à une relative majorité (451 pour, 243 contre, 18 abstentions), mardi 8 mars, le rapport sur l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports, qui a été jugé comme un compromis équilibré et une bonne base pour ouvrir les négociations interinstitutionnelles.
Le texte vise, entre autres, à instituer une plus grande transparence dans l'établissement des redevances pour l'utilisation de services et d'infrastructures portuaires, ainsi que pour les aides publiques venant soutenir l'activité portuaire. Cependant, il prévoit une série de dérogations pour pouvoir préserver, sous certaines conditions, des arrangements antérieurs et limiter le nombre de fournisseurs de services, à la condition de respecter des normes minimales (EUROPE 11475). L'un des points importants mis en avant par le rapporteur du texte, l'Allemand Knut Fleckenstein (S&D), est celui d'avoir rejeté l'accès forcé au marché libre des services portuaires, contenu dans la proposition initiale de la Commission européenne faite en mai 2013 par l'ancien commissaire aux Transports, Siim Kallas.
« Pour la première fois au cours des longues discussions sur le paquet concernant les ports, nous avons les opérateurs de ports, les exploitants de terminaux et les syndicats à bord », a ainsi commenté le rapporteur. « C'est un compromis, mais comme tout compromis, on n'est jamais satisfait à 100% », a jugé, pour sa part, Gesine Meissner (ADLE, allemande) qui, lors des débats du 7 mars en plénière, avait néanmoins soutenu le rapport. Stelios Kouloglou (GUE/NGL, grec) a également soutenu le texte, l'estimant raisonnablement en faveur des travailleurs. Les Verts/ALE ont rejeté le texte, à l'instar de la Française Karima Delli, pour qui il est encore trop libéral et trop peu en faveur de la protection environnementale.
Du côté de la société civile, l'ESPO, l'organisation qui représente les ports maritimes européens, a accueilli favorablement le vote en plénière. Lors de la sortie de la communication de la Commission, l'ESPO avait fait part de ses nombreuses réticences à cause de son approche trop uniformisée. Partant, elle avait pris son bâton de pèlerin pour faire entendre le point de vue des ports maritimes au Parlement. Elle semble avoir été entendue, notamment pour ce qui est du renforcement de l'autonomie des ports dans la fixation des redevances et de la flexibilisation dans l'organisation des services portuaires.
La tâche du rapporteur allemand a été pour le moins ardue. Par deux fois dans le passé, le projet d'harmoniser et de libéraliser les services portuaires avait échoué, car aucun compromis n'avait pu être trouvé dans un paysage portuaire européen extrêmement diversifié. Au S&D et au PPE, la discipline de vote n'a pas été respectée par certaines délégations pour qui les intérêts nationaux étaient trop engagés. Les délégations britanniques, polonaises et espagnoles ont voté majoritairement contre, chacune pour des raisons différentes (EUROPE 11475).
Knut Fleckenstein, après avoir été mis en ballottage en commission des transports pour le mandat de négociation dans le cadre des trilogues, a finalement été élu pour mener les discussions au nom du Parlement avec le Conseil de l'UE et la Commission européenne.
Une journée avant le vote, la Commission a lancé une consultation publique sur le projet d'exempter de son examen préalable au regard des aides d'État certaines aides à l'investissement en faveur des ports (EUROPE 11506). (Pascal Hansens)