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Bulletin Quotidien Europe N° 11507
SOCIAL - ÉDUCATION / (ae) ÉgalitÉ

Le Conseil rejette des conclusions sur les gays et lesbiennes

Bruxelles, 08/03/2016 (Agence Europe) - L'égalité des genres a encore des progrès à faire en Europe. À la veille de la journée internationale des droits de la femme, le Conseil de l'Emploi et des Affaires sociales a rejeté, lundi 7 mars, un paquet de conclusions sur l'égalité des sexes. En cause, la Hongrie s'est opposée au volet concernant les personnes lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et inter-sexes (LGBTI).

« Force m'est de déplorer qu'en 2016, l'égalité pour les LGBTI continue de rencontrer des résistances dans l'Union européenne », a déclaré le représentant de la Belgique. « Nous aurions pu célébrer un jour historique dans l'UE. Mais ça n'a pas été le cas et c'est le coeur lourd que je dois constater l'attitude très conservatrice de certains de mes collègues autour de la table. Il est grand temps que l'UE prenne davantage d'initiatives pour promouvoir l'égalité des personnes LGBTI sur le plan réglementaire et via des campagnes de sensibilisation », a-t-il ajouté.

Les conclusions se présentaient sous la forme d'un paquet: un appel en faveur d'une communication (plutôt qu'un document de travail) sur l'égalité des genres et une réponse du Conseil au plan d'action de la Commission sur les droits des personnes LGBTI. Elles devaient être adoptées ensemble sous la forme de conclusions du Conseil. Or, lors du tour de table, la Hongrie a indiqué qu'elle n'était pas en mesure d'accepter le texte sur les LGBTI en dépit des récents changements apportés par la Présidence néerlandaise. « En dépit des efforts de la Présidence, nous ne sommes pas en mesure de soutenir ces conclusions. (…) Depuis le début des discussions, la Hongrie est d'avis que ce document touche à une question politique sensible et relève d'une compétence exclusive des États membres, comme les droits de la famille », a déclaré la Hongrie, expliquant qu'elle avait un problème avec la formulation retenue par la Présidence. « Le Conseil ne peut adopter des conclusions que si les Vingt-huit les soutiennent. Il nous faut donc plus de temps, y compris pour discuter de la liste des mesures proposées par la Commission pour faire progresser l'égalité de traitement », a ajouté le pays. La Pologne a indiqué, pour sa part, qu'il lui était « difficile d'accepter ces conclusions », avant d'indiquer par la suite qu'elle ne s'y opposait pas pour autant. La Commission européenne, la Belgique, la République tchèque, la Suède, la Slovénie, la Finlande, le Royaume-Uni, le Danemark, l'Italie, l'Allemagne, l'Espagne, l'Irlande, la Grèce et le Portugal ont chacun pris la parole pour dénoncer l'attitude de la Hongrie.

La liste de mesures proposées par la Commission le 7 décembre 2015 (EUROPE n°11448) s'articule autour des axes suivants: renforcer les droits et garantir la protection juridique des personnes LGBTI et de leur famille dans des domaines de compétence clés de l'Union; assurer un suivi rigoureux concernant les droits dont jouissent les personnes LGBTI et leur famille en vertu du droit de l'Union et faire rigoureusement respecter ces droits; s'adresser aux citoyens et encourager la diversité et la non-discrimination; soutenir les principaux acteurs compétents dans le domaine de la promotion et de la défense de l'égalité de droits à l'égard des personnes LGBTI dans l'Union; compiler à l'intention des décideurs des chiffres et des faits sur les difficultés auxquelles les personnes LGBTI sont confrontées dans l'Union en menant notamment des activités de recherche et de collecte de données ; au niveau extérieur, examiner la problématique des personnes LGBTI par rapport à l'élargissement, au voisinage et aux pays tiers. Les conclusions du Conseil validaient ces priorités et demandaient notamment à la Commission de « rendre compte, pour la fin 2016 et tous les ans par la suite, des progrès accomplis dans la mise en oeuvre de sa liste de mesures permettant de faire progresser l'égalité de traitement à l'égard des personnes LGBTI ».

Face à l'opposition hongroise, la Présidence néerlandaise a annoncé son intention de revoir la rédaction du paquet - 'Stratégie égalité & LGBTI' - afin de le représenter sous la forme de « conclusions de la Présidence », lors du Conseil Emploi et Affaires sociales de juin. (Sophie Petitjean)

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