Bruxelles, 08/03/2016 (Agence Europe) - L'initiative établissant un socle européen des droits sociaux se précise. La Commission a lancé, mardi 8 mars, une consultation publique afin de définir les grandes lignes de cet outil de convergence sociale. Les parties intéressées ont jusqu'à la fin de l'année pour faire entendre leur voix.
« La mondialisation, la révolution numérique et les nouveaux modèles d'entreprise ont une incidence sans précédent sur notre façon de travailler. Nous devons être prêts à anticiper et à influencer ces tendances et cette évolution. Nous devons nous poser les questions fondamentales suivantes: les politiques sociales, au sens large, de l'Union européenne et des États membres sont-elles adaptées au XXIème siècle ? Comment pouvons-nous assurer la pérennité du modèle social européen ? Le lancement, aujourd'hui, de la consultation est un premier pas vers la mise en place d'un socle européen des droits sociaux», a déclaré la commissaire aux Affaires sociales, Marianne Thyssen.
Le socle européen des droits sociaux vise à mettre en place un cadre de référence pour évaluer les performances des États membres en matière d'emploi et d'inclusion sociale et pour encourager la convergence entre les États. La Commission souhaite appliquer cet outil aux États membres de la zone euro, tout en permettant aux autres d'y participer sur une base volontaire.
Le paquet de ce jour précise que « le socle européen des droits sociaux définira un certain nombre de principes essentiels afin de garantir le bon fonctionnement et l'équité des marchés du travail et des systèmes sociaux au sein de la zone euro ». Il se compose de quatre documents: une communication générale reprenant les questions de la consultation, une annexe présentant les grands principes et valeurs sous-tendant le socle et deux documents de travail, l'un sur l'acquis social actuel et l'autre sur les changements récents sur les marchés du travail et dans nos sociétés.
La consultation publique est ouverte jusqu'au 31 décembre 2016. Elle s'adresse aux autres institutions européennes, aux autorités nationales et aux parlements nationaux, aux partenaires sociaux, aux parties prenantes de la société civile, aux experts issus du monde universitaire et aux citoyens. Les résultats permettront à la Commission de présenter une version consolidée du socle européen des droits sociaux au printemps 2017. (Sophie Petitjean)