Bruxelles, 08/03/2016 (Agence Europe) - Aucune décision n'a finalement été prise, mardi 8 mars à Bruxelles, à propos du renouvellement de l'autorisation de commercialiser dans l'UE le très controversé glyphosate, cette substance active chimique utilisée dans les herbicides tels que le Round Up de Monsanto.
Sur fond de polémique scientifique entre l'EFSA et l'OMS concernant les propriétés cancérogènes ou non de cette substance active, les experts des États membres ont renoncé, après deux journées de réunion, à voter sur le projet de la Commission européenne visant à renouveler la licence d'autorisation du glyphosate jusqu'en 2031. Ce report a été décidé à la plus grande joie de tous les opposants à ce projet - qu'ils soient scientifiques, députés européens, ONG ou citoyens (EUROPE 11506).
Réunis au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et aliments pour animaux (comité 'PAFF' pour Plants, Animals, Food and Feed), les experts des Vingt-huit et la Commission (chef d'unité Pesticides de la DG Santé) se sont accordés sur une chose: se donner le temps de la réflexion pour parvenir à un consensus.
Les discussions se poursuivront donc. Toute décision est différée, possiblement jusqu'à la prochaine réunion du comité PAFF dédiée aux pesticides, les 18 et 19 mai, ou avant, lors d'une autre réunion dont la date n'est pas arrêtée. Mais rien ne presse puisque « la date butoir pour un possible renouvellement est la fin du mois de juin », ont indiqué mardi les services de la Commission. C'est à la fin juin en effet qu'expire la licence d'utilisation du glyphosate dans l'UE.
Les États membres étaient divisés sur l'opportunité de renouveler pour quinze ans ce produit classé en mars 2015 comme probablement cancérogène pour l'homme par l'OMS, quand l'EFSA a conclu en novembre qu'il ne l'était probablement pas.
Dès la première journée, le Royaume-Uni, favorable au renouvellement de l'autorisation (comme l'est la Belgique), aurait souhaité que les États membres votent, mais plusieurs délégations, dont l'Italie et les Pays-Bas, souhaitaient un report du vote.
L'Italie, la France, les Pays-Bas et la Suède sont opposés au renouvellement de l'autorisation. L'Allemagne choisira de s'abstenir. « Avec l'opposition des Pays-Bas de la Suède, de la France et de l'Italie, l'Allemagne peut faire pencher la balance pour le 'non'. Son abstention suffirait », pronostiquait lundi l'eurodéputé Bas Eickhout (Verts/ALE, néerlandais) sur son compte Twitter, ravi du report.
Le vote, s'il intervient, doit avoir lieu à la majorité qualifiée. Si les experts ne parviennent pas à dégager une majorité qualifiée pour ou contre la proposition de la Commission, un comité d'appel sera convoqué, lequel devra également se prononcer à la majorité qualifiée. À défaut, la Commission sera autorisée à prendre la décision.
« La Commission veut une majorité claire pour ou contre pour éviter que les États membres ne se retranchent derrière la Commission, comme dans le cas des OGM », a déclaré à EUROPE Enrico Brivio, porte-parole du commissaire à la Santé et la Sûreté alimentaire, Vytenis Andriukaitis.
Pour l'eurodéputé Marc Tarabella (S&D, belge), « la Commission européenne, elle, se retranche derrière un avis de l'EFSA qui contredit toutes les autres études dont celle de l'OMS ». Estimant que « le principe de précaution doit prévaloir », il déplore que son pays, la Belgique, soit dans le camp de ceux qui « appuient la position de la Commission et de Monsanto ».
Greenpace, qui se bat contre le renouvellement de l'autorisation, rappelle qu'après l'avis rendu par l'OMS, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) est sur le point de mener des investigations sur les effets plus larges sur la santé du glyphosate et qu'elle n'aura terminé ses travaux qu'à la fin de 2017. « Se précipiter pour accorder une nouvelle licence maintenant sans attendre cette évaluation, ce serait comme faire de la plongée sans penser à vérifier préalablement son équipement. Aussi longtemps qu'il existe des avis contradictoires, le glyphosate ne devrait pas être autorisé pour utilisation dans l'UE », déclare Franziska Achterberg, experte en politique alimentaire de l'UE chez Greenpace.
L'idée avancée par le commissaire de ramener à dix ans la période de renouvellement de l'autorisation n'a pas été discutée. « C'est un geste politique, mais les États membres n'en veulent pas », a indiqué le porte-parole du commissaire Andriukaitis. En revanche, un consensus s'est dégagé sur l'opportunité d'établir une liste européenne des co-formulants que les Etats membres souhaitent proscrire sur leur territoire, afin que tous les États membres soient informés des risques liés à ces adjuvants.
L'évaluation de l'Agence internationale pour la recherche sur le cancer (IARC) de l'OMS portait sur le glyphosate et ses co-formulants. L'avis de l'EFSA concerne, lui, la seule substance active du glyphosate. Au niveau européen, on autorise les substances actives. Les États membres, quant à eux, décident de l'autorisation de mise sur le marché du produit fini (substance active et co-formulants) vendu aux consommateurs. Dans le cas du glyphosate, la Commission propose, à titre exceptionnel, d'interdire l'amine de suif ('tallow amine'), un co-formulant reconnu comme toxique . (Aminata Niang)