Bruxelles, 04/03/2016 (Agence Europe) - Signer l'Accord de Paris et le mettre en oeuvre dans l'UE pour concrétiser les promesses faites à la COP 21 est une priorité et il convient que l'UE continue à jouer un rôle moteur au niveau international. Tous les ministres européens de l'Environnement en sont convenus, vendredi 4 mars à Bruxelles, à l'occasion de leur débat sur l'évaluation de l'accord et de ses implications pour l'UE, préparatoire au Conseil européen des 17 et 18 mars.
Pour autant, la ratification que tous appellent de leurs voeux devra être précédée par la connaissance du partage de l'effort entre les différents États membres, estiment les ministres de l'Environnement.
Toutes les délégations sont intervenues lors de cet échange de vues guidé par deux documents: une note d'analyse de l'intégralité des résultats de la COP 21, préparée par la Présidence du Conseil, et la communication de la Commission européenne du 2 mars sur les incidences de l'Accord pour la politique européenne de l'énergie et du climat de l'UE et les prochaines étapes de sa mise en oeuvre par l'UE (EUROPE 11504).
Mais seuls l'Allemagne, l'Autriche, le Portugal et le Luxembourg ont explicitement demandé que l'UE revoie à la hausse son objectif d'atténuation pour 2030, ce que n'envisage pas la Commission européenne, au grand dam de ces délégations et des ONG environnementales et de développement qui, comme le WWF et Greenpeace, sont encouragées maintenant par ces États membres.
L'Italie, la Pologne, la République tchèque et la Hongrie se sont, au contraire, clairement exprimées contre toute augmentation de l'ambition de l'UE pour 2030.
La note de la Présidence soulignait pourtant que les 187 contributions actuelles (INDC ou CPDN en français), si elles étaient mises en oeuvre, permettraient de sortir du statu quo pour 2030, mais ne permettraient pas de mettre le monde sur la voie d'atteindre les objectifs de 2° et encore moins de 1,5 degré.
Les ministres de plusieurs délégations (Royaume-Uni, Finlande, Suède, Slovaquie, Danemark) ont fait la même observation.
En pleine crise des réfugiés, le ministre grec n'a pu résister à la tentation d'en appeler à l'esprit de solidarité de l'UE « On l'a vu pour les migrants: lorsqu'il faut faire jouer la solidarité ou lorsque les mesures ont un coût, on se replie sur soi. J'espère que ce ne sera pas le cas pour l'Accord de Paris. Si nous, en Europe, ne sommes pas capables d'accueillir quelques milliers de réfugiés, comment pourrons-nous être crédibles ? », a lancé Ioannis Tsironis.
Jugeant le débat « très fructueux », Sharon Dijksma, ministre de l'Environnement des Pays-Bas, qui a présidé la session, va consigner dans une lettre au président du Conseil européen, Donald Tusk, les grandes tendances du débat, que voici:
- le Conseil soutient la lecture de l'Accord de Paris par la Présidence néerlandaise et salue la présentation de la communication de la Commission comme une contribution importante aux futures délibérations ;
- certaines délégations souhaiteraient plus d'ambition ;
- le Conseil confirme la compréhension commune d'un accord multilatéral juridiquement contraignant qui permettra la poursuite des actions transparentes en faveur d'une transition vers une économie résiliente à faibles émissions de carbone ;
- les ministres souhaitent que l'UE entretienne l'élan de Paris et passe à la phase d'application, surtout pour ce qui concerne les INDC.
- tous souhaitent que l'UE joue un rôle de pionnier en travaillant main dans la main avec les pays en développement pour les aider à créer les capacités nécessaires et il y aura un échange d'expériences pour créer, au niveau mondial, des conditions équitables pour le prix du carbone et l'ETS;
- l'UE doit concrétiser son INDC et il conviendra de maintenir l'objectif d'une réduction d'au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre (et pas seulement de 40%, comme mentionné dans la communication de la Commission, comme l'a fait observer le ministre allemand). Une mise en oeuvre rapide sera déterminante et traduira l'attachement de l'UE à l'Accord de Paris ;
- la Présidence néerlandaise du Conseil est bien déterminée à progresser dans la révision de l'ETS, mais n'aura pas le temps d'engranger de progrès sur la proposition concernant la réduction des émissions dans les secteurs non-ETS, qui sera présentée en juin.
- Certains pays ont insisté sur la contribution du secteur forestier à la réduction des émissions de CO2 (comme la Slovénie) ou, plus largement, sur celle du secteur de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des sols et de la foresterie (comme Malte).
De l'avis de la ministre française et présidente de la COP 21, Ségolène Royal, la réussite de la Présidence de la COP est déterminante: « c'est aussi celle de l'Europe qui est en jeu ». Et la réussite de l'application de l'Accord de Paris tient, selon elle, à quatre conditions: 1) la signature et la ratification de l'accord. Mme Royal a indiqué qu'en France, le projet de loi pour la ratification sera proposé au Conseil des ministres dès le 9 mars en vue de boucler la procédure cet été. « Nous devons être en mesure de déposer tous ensemble nos instruments de ratification dès avril », a-t-elle dit, en précisant: « le président François Hollande invitera ses collègues à cela, au Conseil européen des 17 et 18 mars »; 2) la capacité à prendre des décisions efficaces sans délai pour appliquer l'accord du Conseil européen d'octobre 2014 sur le cadre Climat/Énergie 2030. « La Commission doit présenter le plus rapidement possible toutes les autres propositions sur nos efforts de réductions des émissions, aussi bien dans les secteurs hors marché carbone (bâtiment, transport, agriculture) qu'avec l'Union de l'Énergie (directives énergies renouvelables, efficacité énergétique, performance énergétique des bâtiments). Dans tous ces domaines, c'est l'Europe de la politique par la preuve qui est attendue », a-t-elle fait valoir ; 3) mettre l'Europe à la pointe coalition pour le prix du carbone. Le 22 avril prochain, le panel 'prix du carbone' sera présent à la Banque mondiale (une proposition de créer un corridor du prix du carbone pour lutter contre les fuites de carbone est sur la table) ; 4) faire monter en puissance l'agenda des solutions via les 70 coalitions qui ont vu le jour à Paris et dont la coalition africaine constitue sa priorité
Miguel Arias Cañete justifie le maintien en l'état de l'objectif 2030. Justifiant pourquoi la Commission n'envisage pas de revoir l'objectif 2030 de l'UE , le commissaire européen à l'Action pour le climat et à l'Énergie, Miguel Arias Canete, a argumenté que: - l'objectif 2030 de l'UE « est le plus ambitieux » au monde; - une réduction d'au moins 40% des émissions correspond à l'objectif de 2 degrés Celsius pour la hausse moyenne des températures ; - c'est un plafond « ambitieux et contraignant » dans tous les secteurs, y compris les secteurs du bâtiment, de l'agriculture, des transports ; - c'est une première étape dans la feuille de route vers une économie européenne sobre en carbone ; - d'ici à 2020, l'UE préparera sa stratégie pour parvenir à la neutralité carbone à l'horizon 2050.
À l'issue du débat, il a ajouté: « Soyons clairs: on veut une législation ambitieuse pour 40% au moins, mais il faut aussi l'efficacité énergétique, les renouvelables. J'espère que tous ceux qui réclament de l'ambition accepteront nos propositions ».
Le commissaire a également souligné que l'Accord de Paris lui-même reconnaît la nécessité de travaux scientifiques du Groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) pour avoir une idée claire des implications de l'objectif de 1,5 degré sur les politiques menées. Une fois établi ce rapport du GIEC en 2018, « on aura une idée plus claire pour atteindre cet objectif. Certains ne veulent même pas mettre en oeuvre les objectifs 2020 ! », a rappelé M. Cañete. (Aminata Niang)